Informations Coronavirus COVID-19

Mesures de soutien et informations

Dans le contexte sanitaire lié au Coronavirus COVID-19, le gouvernement diffuse ses recommandations pour protéger les salariés et prend des mesures de soutien aux entreprises. Résumé des principaux conseils aux entreprises.

Des professionnels sont à votre écoute !

Un service de soutien, d’aide et d’écoute pour surmonter des moments difficiles dans votre vie professionnelle ou personnelle.

Mesures de soutien aux entreprises

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, des mesures d'accompagnement et de soutien ont été mises en place par le ministère de l’économie et des finances.

 

Bénéficier de délais de paiement

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) pour les employeurs en difficulté dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin.

  • Le report du paiement des factures (des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité) pour les plus petites entreprises en difficulté.

 

Remise d'impôts directs 

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

 

Le Fonds de Solidarité

Les nouvelles modalités de l'aide dans le cadre du reconfinement qui est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. Plus d'informations

Accédez au formulaire de demande d'aide dans l'espace particulier d'impots.gouv.fr


Obtenir un Prêt Garanti par l'Etat

Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

 

Négocier un rééchelonnement bancaire

Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

 

Mettre en place le chômage partiel

Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (en savoir plus).

 

Bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises

 

Les marchés publics

La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires.
Plus d'informations.

 

Aide financière exceptionnelle (AFE Covid)

Un dispositif pour les auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales, concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez certaines conditions d’éligibilité. Plus d'informations

 

Une aide pour développer sa présence en ligne

Bénéficiez d'une aide financière jusqu’à 1500€ pour développer votre visibilité et vos ventes en ligne. En savoir plus


Une aide pour financer son investissement

Une aide financière pour les commerçants et artisans impactés par la crise sanitaire. Elle porte sur les investissements liés à l’installation ou la rénovation du local commercial, neufs ou d’occasion, notamment les dépenses liées à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile. Le montant de la subvention est plafonnée à 5 000 €. En savoir plus

 

Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ?

Consultez le site internet du Ministère du Travail


Mesures de soutien locales

Retrouvez les mesures de soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

 


 

Accéder à la base de connaissances interactive du Ministère de l'économie et des finances

Retrouvez les mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un dispositif d’aides et d'accompagnement spécifique. 


 

Attestations de déplacement dérogatoire

Couvre feu : nouvelle attestation en vigueur à partir du 15/12/2020

Les attestations de déplacement dérogatoire sont téléchargeables sur le site du ministère de l'intérieur

Décret et arrêtés

  • Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 : Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

 

 Mise à jour le 27/11/2020

 


 

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