Informations Coronavirus COVID-19

Mesures de soutien et informations

Dans le contexte sanitaire lié au Coronavirus COVID-19, le gouvernement diffuse ses recommandations pour protéger les salariés et prend des mesures de soutien aux entreprises. Résumé des principaux conseils aux entreprises.

Mesures de soutien aux entreprises

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, des mesures d'accompagnement et de soutien ont été mises en place par le ministère de l’économie et des finances.

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (en savoir plus) ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées ;

  • Des aides financières pour les travailleurs indépendants, commerçants et artisans mis en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ;

  • Les mesures de soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (dont fonds régional d’urgence « tourisme et hébergement », « culture » et « évènementiel »)

 

Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ?

 

Consulter la fiche pratique sur les mesures de soutien (pdf)


Attestations de déplacement après le 11 mai

Attestation pour les déplacements de plus de 100 km

À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période dedéconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars. La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.


Télécharger l’attestation


Attestation professionnelle

Pour les salariés se rendant au travail après le 11 mai et devant voyager en France, une version légèrement modifiée de l’attestation employeur sert toujours de justificatif à votre déplacement. Cette attestation comporte désormais une case « durée de validité », déterminée par l’employeur.

Télécharger l’attestation

 

Mise à jour le 13/05/2020

 


 

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