Informations Coronavirus COVID-19

Mesures applicables par les douanes

Retrouver une synthèse des actions mises en place par les acteurs à l'international

Exportation d’équipements de protection individuelle

Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, l'exportation de certains équipements de protection individuelle est soumise à autorisation d'exportation.

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Importations de matériel sanitaire en franchise de droits et taxes

Rappel de la réglementation applicable et les formalités à accomplir pour réaliser une importation de matériels sanitaires en franchises de droits et taxes.

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Des mesures ont été prises afin de garantir la fluidité des importations d’équipements de protection individuelle (masques).

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Facilités de paiements accordées par les douanes

La DGDDI met en place des dispositions exceptionnelles afin de porter aux entreprises un soutien dans le cadre de la crise sanitaire.

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Emission et acceptation des certificats EUR-1, EUR-Med, Form.A & A.TR

L’émission en bonne et due forme, c’est-à-dire signés, revêtus d’un cachet humide et sur le support papier réglementaire, des certificats d’origine préférentielle et A.TR est rendue difficile par les mesures de confinement prises en raison de la crise du Covid-19, tant pour les États Membres de l’UE que pour certains de ses partenaires commerciaux.

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Avis aux pharmaciens souhaitant fabriquer du gel hydro-alcoolique

Vous souhaitez préparer des solutions hydro-alcooliques ou vous faire livrer de l’alcool en exonération pour vos préparations ?

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Avis aux entreprises concourant à la fabrication de gel hydro-alcoolique

Vous souhaitez fabriquer du gel hydro-alcoolique ou livrer des entreprises ?

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Bénéficier d’une suspension ou d’un contingent tarifaire autonome

Pour certains produits à forte valeur ajoutée, vous pouvez bénéficier d'une suspension ou d'un contingent tarifaire autonome afin de réduire vos coûts de dédouanement.

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Les entreprises françaises qui fabriquent ou importent du matériel sanitaire et qui en font dons, pourront déduire la TVA supportée à l’occasion de l’acquisition ou de la fabrication de ce matériel

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