Votre taxe d'apprentissage

Vous avez au moins un salarié et vous êtes soumis au Bénéfice Industriel et Commercial ou à l’Impôt sur les Sociétés, vous êtes donc redevable de la Taxe d’Apprentissage.

Contribuer à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers

Le Point A de la CCI Savoie est habilité à percevoir la fraction 13 % de la taxe d’apprentissage en tant qu’organisme contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers.

 

Favoriser la recherche de compétences pour les entreprises

Le Point A favorise la recherche de compétences pour les entreprises et aide à la mise en relation avec les jeunes ; il dynamise les possibilités de découverte des métiers en signant les conventions de stage des scolaires et étudiants ; sa présence sur les salons, forums et ses interventions auprès des structures scolaires et d’accompagnement des jeunes déscolarisés permet de faire naitre des vocations…

 

La CCI Savoie est partenaire de la Charte Départementale pour la Promotion de l'Alternance

Les actions menées dans le cadre de cette charte en partenariat avec les acteurs locaux et sous le pilotage de la DIRECCTE, nous ont permis d’accroître de 40 % le nombre de contrats d’apprentissage signés en 2019 sur notre département.

 

Pour nous faire bénéficier de votre versement, il vous suffit de nous adresser un chèque du montant de la fraction restant due et nous le transmettre à notre adresse postale, ou par virement.

Consulter les modalités de versement (pdf)

Le versement de la taxe d'apprentissage est repoussé suite à la crise sanitaire

Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) doit normalement être versé chaque année par les entreprises assujetties aux établissements et organismes habilités à en bénéficier avant le 1er juin, comme précisé par l’article R.6241-20 du code du travail.

 

Report de la taxe d'apprenitssage au 15 juillet 2020

En raison de la période de crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année, de repousser le versement de ce solde au 15 juillet 2020.

Ce report du versement est acté dans un projet de décret portant diverses mesures d’urgence en matière de formation professionnelle, qui a été présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle la semaine dernière.

Votre contact POINT A

Service Apprentissage - Valérie Roby
T. 04 57 73 73 73 - apprentissage@savoie.cci.fr

Réception du public : 8h30 à 12h15 - 13h45 à 17h30
Permanence téléphonique : 8h30 à 12h15

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