Vos formalités d'entreprise

Modification

Vous souhaitez modifier :

  • Une entreprise individuelle ou EIRL,
  • Une société commerciale (SARL, SA, SAS, SNC, …),
  • Une société étrangère.

SOCIETE COMMERCIALE

Listes de pièces justificatives :

DENOMINATION ENSEIGNE NOM COMMERCIAL

NOUVEL ETABLISSEMENT

PRISE D'ACTIVITE

TRANSFERT

 

Formulaire Cerfa M2 CMB

 

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation

Liste des journaux d'annonces légales

 

Pour les autres modifications, contacter le CFE.

Registre des bénéficiaires effectifs : documents  à déposer au Greffe dans les 30 jours suivant tout fait ou tout acte nécessitant une modification

MICRO ENTREPRENEUR OU ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Listes de pièces justificatives :

CONJOINT COLLABORATEUR 

NOUVEL ETABLISSEMENT

TRANSFERT 

 

Formulaire Cerfa P2 CMB

 

Pour les autres modifications, contacter le CFE

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Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h.

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Notre prestation

Créer son activité, la faire vivre ou l’arrêter implique des formalités juridiques qu’il n’est pas toujours aisé d’identifier.

 


 

Votre dossier, dématérialisé ou non, bénéficie automatiquement de l'assistance « Service + » pour vous aider dans vos démarches.

 

Tarif  : 60 € nets de taxes. 

Frais de greffe en sus.

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