Projets de développement et prises de position

Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Savoie

Conscient des enjeux liés au passage du haut au très haut débit, pour anticiper et soutenir l’effort d’aménagement des marchés liés aux communications électroniques sur le territoire de la Savoie, l’Assemblée départementale, lors de sa réunion du 14 juin 2010, a décidé de la création et de l’exploitation d’un réseau d’initiative publique (RIP) à très haut débit et en fibre optique jusqu’à l’abonné.

Contextes et objectifs

Le projet s’inscrit dans le cadre du « Plan Numérique Départemental », politique d’aménagement numérique du territoire. Il est considéré par le Département comme un levier stratégique essentiel et un ingrédient d’avenir en support à la transition du territoire vers la société numérique.

Plus précisément, les principaux objectifs sont de :

  • renforcer la compétitivité des entreprises (PME, TPE, grandes entreprises, centres de recherche et d’innovation, cluster...) en offrant à ces acteurs les meilleurs standards technologiques en matière de réseaux numériques, combinée à une diversité enrichie de l’offre de services accessibles à des tarifs très stimulants. Un gisement d’opportunités qui vise à susciter de nouvelles organisations des forces vives, des investissements et des innovations fortement couplés à l’économie numérique qui faciliteront les mutations industrielles vers des produits et services à haute valeur ajoutée, porteurs d’avenir et de nouveaux emplois,
  • renforcer l’attractivité de la Savoie en lui offrant une plateforme technologique susceptible d’inscrire ce territoire dans la « Société de l’Information et des Connaissances », en stimulant notamment l’innovation économique et sociale dans les services et usages numériques,
  • favoriser la cohésion sociale en offrant une continuité de réseau à haut niveau de performance, accessible par tous aux meilleurs prix en tout point du territoire, et contribuant ainsi à faciliter l’accès aux services liés à la santé, à l’administration électronique, aux services publics, à l’enseignement ou à la formation, à l’information, la culture, l’emploi…

Agir en faveur de la cohésion territoriale en gommant grâce aux outils numériques les singularités géographiques liées à un relief montagnard particulièrement marqué. On rend ainsi le territoire accessible de façon uniforme aux opérateurs de réseaux et de services numériques, et on redistribue les dynamiques de marché qui auraient tendance à se concentrer sur les aires urbaines et à creuser une nouvelle fracture numérique, puisque la Savoie produit 50% de son PIB en dehors de ces secteurs.

Le projet du Conseil général vise à :

  • Maîtriser une couverture de l'infrastructure numérique très haut débit de façon à faire bénéficier la Savoie d'une offre de services numériques homogène en tout point du territoire,
  • Garantir la diversité et l'accessibilité des services de communication électronique en devenant opérateur d'opérateurs et en exploitant une offre de communication électronique dite « de gros » dans le cadre des garanties d'un service public local, jouant un effet de levier majeur sur les offres de détails aux utilisateurs finaux.

Le choix du montage juridique

Un projet à cette échelle territoriale et avec une telle volumétrie de desserte reste une démarche pionnière pour une collectivité territoriale en France. Par conséquent, afin de limiter et partager les risques financiers, industriels mais aussi économiques avec les acteurs privés du marché, le Conseil général a souhaité la formalisation d’un montage public/privé, autorisant à la fois :

  • la mobilisation des capacités industrielles du secteur pour la construction et l’exploitation de l’infrastructure réseau,
  • le souci de l’intérêt général et de l’équité territoriale dans la mise en œuvre du projet sous forme d’un service public local qui garantira les objectifs :
    - de qualité des services au meilleur prix, obtenu par le déploiement de services de communication électronique de qualité et la mobilisation des technologies de nouvelles générations susceptibles d’impulser une dynamique de marché et de concurrence entre opérateurs privés,
    - de continuité de service et d’innovation technologique, garanti par la puissance publique, dans le prolongement de la mise en œuvre d’un service économique, mais répondant à l’intérêt général,
    - de pérennité des prestations garantie par la puissance publique,
    - de tarification identique pour tous et partout,
    - d’ouverture et de neutralité d’accès et d’utilisation de l’infrastructure,
    - d’obligation de couverture homogène entre zones denses et zones considérées comme moins « denses » et donc moins rentables du point de vue des acteurs privés du marché.

Le cahier des charges

Le délégataire aura à sa charge la construction, l’exploitation et la commercialisation d’une offre de service de communication électronique dite « de gros » (opérateur d’opérateurs). La construction est envisagée sur une période de 10 ans (2013-2022) en 2 phases de 5 ans et de 50% des prises optiques. La phase 2 sera déclenchée sous conditions, et notamment de constitution du plan de financement. Enfin, le cahier des charges demande aux candidats de formuler leurs offres en bonne articulation et complémentarité avec l'investissement privé.

Le délégataire aura également à sa charge le financement des ouvrages du réseau. Compte tenu des objectifs d’aménagement du territoire assignés au délégataire dans le déploiement et l’exploitation du réseau, le Conseil général de la Savoie pourra participer au financement des ouvrages (subvention d’investissement)

Les prises de position de la CCI sur le plan numérique

Lettre au Président du Conseil Général de la Savoie sur le plan numérique

Note de la CCI au Conseil Général de la Savoie sur l'usage du très haut débit par les entreprises

Pour en savoir plus

Tous les détails du Schéma dans la fiche infos pratiques dédiée

Les contributions de la CCI Savoie

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