Les documents et procédures d'urbanisme

Le rôle de la CCI dans les documents d'urbanisme

De par son statut de Personnes Publiques Associées aux différentes procédures d'urbanisme, de planification et d'aménagement du territoire, le rôle de la CCI est de fournir une expertise économique locale mais également de replacer le territoire dans un ensemble plus large.

Des thématiques impactant les entreprises

Les documents d'urbanisme sectoriels et généraux abordent de nombreux points qui lient les entreprises au territoire sur lequel elles sont implantées.

  • l'accessibilité, les plans de déplacements urbains (livraisons, transport salarié, migrations domicile - travail),
  • les infrastructures, le Très Haut Débit, l'accessibilité routière,
  • les conditions d'implantations et d'extension des bâtiments en Zone d'Activités Economique,
  • le commerce,
  • les aménagements touristiques.

Les orientations et les règlements des documents d'urbanisme ont une valeur juridique et sont prescriptifs, c'est-à-dire qu'ils s'imposent au tiers. De plus, la durée de ces documents est souvent longue (une dizaine d'année en moyenne).

Les enjeux pour la CCI Savoie

L'enjeu pour la Chambre de Commerce et d'Industrie est de favoriser le développement économique. Pour cela, elle accompagne les collectivités locales lors de l'élaboration des documents d'urbanisme afin de faire inscrire dans ces documents des règles favorisant le bon fonctionnement des entreprises. Une fois le document d'urbanisme arrêté par la collectivité locale, la CCI de Savoie émet un avis qui sera joint au dossier soumis à enquête publique.

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