Une société étrangère qui souhaite implanter un établissement stable en France a les mêmes obligations d'immatriculation qu'une entreprise française.
Votre entreprise est inscrite dans un pays étranger et vous souhaitez ouvrir un premier établissement en France.
Liste des pièces justificatives société étrangère (pdf)
Déclaration de non-condamnation (pdf)
Centre de Formalités des Entreprises
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h.
T. 04 57 73 73 73
Créer son activité, la faire vivre ou l’arrêter implique des formalités juridiques qu’il n’est pas toujours aisé d’identifier.
Frais de greffe en sus.
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Accueil et téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h45 à 16h00
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Chambre de Commerce
et d’Industrie de la Savoie
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