Apprentissage

Espace entreprises

Le service apprentissage est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives liées à la mise en place des contrats d’apprentissage dans votre entreprise.

Vous souhaitez former vos collaborateurs de demain ?

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Un nouvel e-service pour les entreprises

J'ai besoin d'aide je choisis l'Assistance Apprentissage Service+

Une assistance sur mesure pour des contrats sécurisés, obtenus rapidement.

Je complète la fiche de renseignements au format .pdf ou .docx et je la renvoie par mail à apprentissage@savoie.cci.fr ou par courrier à cette adresse : CCI Savoie, Service Apprentissage
5 rue Salteur - CS 22416 - 73024 Chambéry Cedex,
accompagnée d'un chèque de 26 €.

 

Service + Assistance Apprentissage

Je procède seul(e) à la rédaction du Contrat d'Apprentissage

"Prestation sans Assistance"

Télécharger le Cerfa FA13  ainsi que la notice  sur laquelle vous trouverez les éléments pour remplir correctement toutes les rubriques du contrat.

Nous retourner ensuite le contrat dûment complété et visé par le CFA, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Attention : un contrat téléchargé qui arrive incomplet ou non conforme sera retourné jusqu'à ce qu'il soit complet ou conforme.

Ne pas oublier la dérogation à l'utilisation de machines dangereuses pour les mineurs.

Le champs de compétence des Chambres Consulaires

ATTENTION : Vérifier que vous dépendez bien de la CCI Savoie :

Chambres de Métiers et de l’Artisanat : entreprises inscrites au répertoire des métiers.

Chambre d’Agriculture : salariés relevant du régime des assurances sociales agricoles

Chambres de Commerce et d’Industrie : dans les autres cas (entreprises immatriculées au RCS, associations, professions libérales …) à l’exception des employeurs relevant du secteur public défini par la loi du 17 juillet 1992 (chapitre II).

En cas de double immatriculation RM/RCS, c’est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui est compétente.

Embaucher un apprenti et obtenir des aides financières

Engager un apprenti, c’est assurer la transmission des connaissances et des savoir-faire et s’engager dans la formation des futurs professionnels.

Une démarche tournée vers l’avenir et encouragée par l’Etat qui peut vous accorder des aides.

Quelles entreprises?

Toutes entreprises du secteur privé permettant d'apporter des garanties de moralité et de compétence professionnelle.

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (sous réserve de certaines adaptations de la mesure). Désormais, une entreprise de travail temporaire peut mettre un apprenti à la disposition d'une entreprise qui utilise ses services.

En savoir plus

Le contrat et la formation

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

La durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Le Maître d'apprentissage

C'est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti dans l’entreprise et assumant la fonction de tuteur.

 Les missions et les conditions pour exercer la fonction de maitre d'apprentissage.

Attestation sur l'honneur à nous retourner dûment complétée.

 

Attention depuis le 1er août 2013 la formation " le permis de former" est obligatoire pour les employeurs du secteur "hôtellerie-café-restauration". Lire l'actualité ....

La formation de l'apprenti

L'employeur doit inscrire l'apprenti à un centre de formation d'apprentis et s'engager à faire suivre à l'intéressé les enseignements et activités pédagogiques organisés par le centre. Le temps consacré par l'apprenti à la formation est compris dans l'horaire de travail. Il doit d'autre part assurer la formation pratique de l'apprenti en lui confiant des tâches en rapport avec le diplôme préparé suivant une progression annuelle arrêtée avec le centre de formation.

Afin de procéder à une première évaluation et adaptation du déroulement de la formation, un entretien a lieu dans les deux mois suivant la conclusion du contrat d'apprentissage entre l'apprenti, l'employeur, le maître d'apprentissage, un formateur du centre de formation des apprentis et les parents ou représentants légaux de l'apprenti.

Conditions et rémunération d'un apprenti

Vous souhaitez intégrer un apprenti en situation de handicap ?

Afin de réussir l'intégration d'un apprenti handicapé, la mission handicap de la CCI de région Rhône-Alpes vous propose un accompagnement sur mesure.

Pour en savoir plus.

Contact : Jérémy GONZALEZ
CCIR RHONE ALPES
T. 04 72 11 43 72
F. 04 72 11 43 62
j.gonzalez@auvergne-rhone-alpes.cci.fr

Rupture de Contrat d'Apprentissage

Pour les contrats signés avant le 1er janvier 2019

Au cours des deux premiers mois du contrat (s'applique aux contrats conclus avant le 19/08/2015)

Au cours des 45 jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise (s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 19/08/2015)

La résiliation unilatérale du contrat par l’une ou l’autre des parties est possible. Elle doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, à la chambre consulaire qui la transmet à la DIRECCTE

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, cette résiliation ne peut donner lieu à indemnisation.

Après les deux premiers mois d'apprentissage

  • Rupture d’un commun accord

Elle doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, à la chambre consulaire qui la transmet à la DIRECCTE.

  • Rupture anticipée du contrat d’apprentissage

En cas d’obtention du diplôme ou du titre, l’apprenti peut décider de mettre fin au contrat d’apprentissage avant le terme fixé initialement s’il a informé par écrit l’employeur au moins deux mois auparavant. Elle doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, à la chambre consulaire qui la transmet à la DIRECCTE.

  • Résiliation prononcée par le conseil de prud’hommes : 3 motifs peuvent être invoqués

* Faute grave de l’une des parties

* Manquements répétés de l’une des parties à ses obligations

* Inaptitude physique ou professionnelle de l’apprenti à exercer son métier. Articles R.6222-36 et suivants du code du travail

 

Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2019

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti. Passé ce délai possibilité de rompre le contrat :

D’un commun accord

  • Au terme d’une procédure de licenciement pour motif personnel (convocation  à un entretien au moins 5 jours avant , déroulement de l’entretien, notification écrite par LRAR), en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti, d’inaptitude physique ou décès de l’employeur,
  • Unilatéralement par l’apprenti suite à l’obtention du diplôme prévu au contrat,
  • A l’initiative de l’apprenti, après avoir saisi le médiateur consulaire. Une fois le médiateur saisi, l’apprenti doit attendre à minima 5 jours avant d’informer son employeur. Une fois l’employeur informé, l’apprenti doit respecter un préavis minimum de 7 jours calendaires (cf art. D6222-21-1 du CT),
  • Par décision du liquidateur judiciaire suite à jugement de liquidation judiciaire de l’employeur.

 

Consulter la nouvelle procédure

Pour recevoir le formulaire pré-rempli : contacter le service Apprentissage : apprentissage@savoie.cci.fr - T. 04 57 73 73 73

Les mini stages

Objectifs :

Donner l’opportunité à des jeunes (collégiens de 4e ou 3e, lycéens ou étudiants) de découvrir l’entreprise et les métiers à l’occasion de stages de découverte de courtes durées en dehors des périodes et cursus scolaires.

Ces stages d’immersion en milieu professionnel permettent, dans le cadre de situations de travail, de connaître un métier, les activités qu’il recouvre et l’environnement professionnel dans lequel il s’exerce.

Cette étape est déterminante pour le jeune dans la construction de son projet professionnel et la mise en place d’un futur parcours en apprentissage réussi.

Publics cibles :

Tout jeune scolarisé (collégiens de 4e ou 3e, lycéens ou étudiants : en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissances) qui souhaite, après avoir validé son choix d’orientation grâce à un stage d’immersion en entreprise, s’engager dans un parcours de formation par la voie de l’apprentissage.

Organisation, durée et période de stage :

Le stage, d’une durée de 5 jours maximum est mis en place par le service Apprentissage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie.

  • Lire l’intégralité de la convention, (attention articles 5 et 7)
  • La compléter ENTIEREMENT et la signer
  • La retourner à la CCI Savoie (par mail de préférence ou 3 exemplaires par courrier) au plus tard une semaine avant le début du stage pour  contrôle et enregistrement.
    CCI SAVOIE Valérie ROBY 5 rue Salteur CS 22416 73024 CHAMBERY cedex ou apprentissage@savoie.cci.fr

 

Un exemplaire de la convention enregistrée sera envoyé à chaque signataire.

Si vous le souhaitez :

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à télécharger la plaquette.

Votre contact POINT A

Valérie Roby, Odile Dunand

Réception du public : 8h30 à 12h15 - 13h45 à 17h30

Permanence téléphonique : 8h30 à 12h15

T. 04 57 73 73 73
F. 04 79 33 56 84

apprentissage@savoie.cci.fr

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