Apprentissage

Travailler en apprentissage

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été mise en application au 1er janvier 2019. Les informations ci-dessous seront mises à jour à la publication des derniers décrets d'application.

Contactez-nous pour connaître les dernières dispositions.

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Quels publics ?

Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire)

Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

Créateur ou repreneur d'entreprise (Une personne qui porte un projet de création ou de reprise d'entreprise, dont la réussite suppose l'acquisition de compétences susceptible d'être réalisée par la voie de l'apprentissage, peut conclure un contrat à tout âge).

Personnes en situation de handicap (une personne reconnue travailleur handicapé peut signer un contrat d’apprentissage à tout âge).

Les aides

Aide au transport en région Auvergne Rhône-Alpes : tout public, jeunes (- de 26 ans), personnes en cours d'insertion sociale et professionnelle, personnes handicapées : à solliciter auprès de la Région.

Aide Mobili-Jeune : jeunes (- de 30 ans) en formation en alternance au sein d'une entreprise du secteur privé non agricole. Subvention qui permet d'alléger la quittance de loyer.

Aide loca-pass : jeunes de moins de 30 ans et salariés du secteur privé non agricole quel que soit son âge. Avance du dépôt de garantie demandé par le bailleur qui permet de le rembourser petit à petit, sans payer d’intérêts.

Form’Toit est la plateforme régionale qui vous permet d’être accompagné gratuitement par un(e) conseiller(e) dans votre recherche d’hébergement(s), de transport, de garde d’enfant.

Un contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 6 mois et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié.
Articles du code du travail : L. 6221-1 à L. 6225-8 et D. 6222-1 à R. 6226-10.


Quel temps de travail ?

Le temps de travail de l’apprenti majeur est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

Pour les jeunes mineurs l’horaire hebdomadaire est de 35h exceptés dans les secteurs : chantiers du bâtiment, de travaux publics et d’espaces verts pour lesquels la durée peut être portée à 40h par semaine et 10h par jour de plein droit sous réserve des contreparties spécifiques prévues à l’article L.3162-1 du CT

Quelle rémunération ?

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic.

En savoir plus sur la rémunération

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

 

Comment est organisée l’alternance ?

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis. L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.

La couverture santé

L’apprenti exerce une activité professionnelle.

A ce titre, il doit être affilié à titre individuel à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il pourra ainsi bénéficier comme tout salarié des remboursements de soins ainsi que du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail. Cette inscription n’est pas automatique.

Pour s’affilier, l’apprenti doit faire parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu de résidence principale les éléments suivants dès la signature de son contrat de travail :

  • L’imprimé « demande de mutation » réf 750 téléchargeable sur ameli.fr ;
  • La copie de son contrat de travail ;
  • Un relevé d’identité bancaire ou une procuration avec RIB des parents pour les mineurs ;
  • La copie de sa pièce d’identité.

Pour faciliter les démarches des apprentis, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Savoie a mis en place le « Parcours Santé Jeunes » en partenariat avec les CFA et la CCI Savoie pour faciliter l’accès aux droits et aux soins des apprentis.

 

Plus d’informations sur www.ameli.fr

Consulter le flyer "Je suis un apprenti" de l'Assurance Maladie Savoie (pdf)

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