Savoir gérer les opérations triangulaires

Publics concernés

Les collaborateurs confirmés des services commerciaux, logistiques, douaniers, comptables et financiers concernés par ces opérations.

Programme

Contexte réglementaire : Avantages & risques des triangulaires.

Evaluer la faisabilité de la triangulaire extracommunautaire :

• Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
• Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
• Quelles sont les contraintes éventuelles ?
• Quel incoterm ® 2020 choisir ?

Gérer l’opération :

• Analyse pratique d’une opération triangulaire sous deux angles d’approche.
• Les aspects douaniers : Valeur ? Origine ? Formalité ?
• Les aspects fiscaux : Justifier la facturation HT ? Mention sur facture ? Déclaration TVA ?
• Les documents d’accompagnement : Spécificités facture ? Justificatifs d’origine ?
• Rédaction des documents de transport.
• Cas particuliers des légalisations.
• Communication interne et externe des instructions.

 La triangulaire intracommunautaire simplifiée :

• Quel mode opératoire ?
• Références réglementaires : DEB, mentions sur facture (…).
• Impact des nouvelles dispositions réglementaires (applicables depuis le 01/01/2020).

 Points de vigilance et mode opératoire.

 Sites internet utiles, lexique.

Aspects pédagogiques

Exposés interactifs
Utilisation de cas pratiques des participants pour illustrer les mécanismes

Tarif

540 € nets de taxe*

^{*la CCI n'est pas assujetie à la TVA - article 261-4-4° du CGI}

^{N° de déclaration d’activité : 82.73.01464 73
Siret de la CCI :  18733001400015
N° TVA Intra-communautaire :  FB87187330014}

Haut de page

La CCI Savoie est référencée sur Datadock