Permis d'exploitation

LES SESSIONS DE FORMATIONS SONT MAINTENUES À DISTANCE AU VU DE LA SITUATION SANITAIRE.

Les sessions prévues pour 2021, se feront en distanciel ou en présentiel en fonction de l'évolution de la situation.

Objectifs

• Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la santé publique).

• Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, salariés et administrations.

• Assurer avec sérénité l'exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

• Connaître les risques de sanctions spécifiques liés à la vente d’alcool.

Public concerné

Tout créateur ou repreneur, futur exploitant de café, bar, brasserie, restaurant, hôtel ou discothèque.

Programme

Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources de droit et les applications : organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale du dirigeant.
• Le code de la santé publique.
• Le code des collectivités territoriales.

Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson

• Les conditions liées à la personne : capacité juridique, incompatibilités, permis d'exploitation et son renouvellement...
• Les conditions liées à la licence : classification des boissons, licences et champs d'application, restrictions...
• La vie de la licence : transferts, interdictions...
• Les déclarations préalables à l'ouverture : délai, contenu, formalités, obligations fiscales...

Les obligations d'exploitation

• Les obligations liées à l'établissement : horaires d'ouverture et de fermeture, affichages obligatoires...
• La prévention et protection de la santé publique : protection des consommateurs, prévention et lutte contre l’alcoolisme, protection des mineurs, répression de l’ivresse sur la voie publique
• La prévention et la protection de l'ordre public : lutte contre le bruit, conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, lutte contre l'alcool au volant
• La règlementation locale : réglementation sanitaire départementale, heures de fermeture et d’ouverture des établissements...

Approche pédagogique

• Enseignement théorique

• Analyse de cas et quizz

• Evaluation des connaissances

Coût et modalités pratiques

Coût : 590 €  net de taxe*
^{* La CCI n'est pas assujettie à la TVA (article 261-4-4° du CGI)}

N’hésitez pas à nous contacter, pour plus de renseignements.

Durée : 2 jours et demi soit 20 heures

Horaires :  de 14h à 17h30 le premier jour et de 8h30 à 17h45 les deux jours suivants

Lieu : la formation se déroule selon les dates à CHAMBERY ou ALBERTVILLE*

CCI Savoie, 5 rue Salteur à Chambéry ou Antenne Consulaire 45 avenue Jean Jaurès 73200 ALBERTVILLE

Les frais de déplacement et de repas sont à la charge des participants.

Préinscription possible sur le site

Dates des formations 2021

À Chambéry

• 4 au 6 janvier
• 1 au 3 février
• 1 et 3 mars
• 26 au 28 avril
• 17 au 19 mai
• 7 au 9 juin
• 5 au 7 juillet
• 6 au 8 septembre
• 11 au 13 octobre
• 2 au 4 novembre
• 6 au 8 decembre

À Albertville

• 6 au 8 avril
• 27 au 29 septembre
• 22 au 24 novembre

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