Permis d'exploitation

Objectifs

• Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la santé publique).

• Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, salariés et administrations.

• Assurer avec sérénité l'exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

• Connaître les risques de sanctions spécifiques liés à la vente d’alcool.

Public concerné

Tout créateur ou repreneur, futur exploitant de café, bar, brasserie, restaurant, hôtel ou discothèque.

Programme

Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources de droit et les applications : organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale du dirigeant.
• Le code de la santé publique.
• Le code des collectivités territoriales.

Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson

• Les conditions liées à la personne : capacité juridique, incompatibilités, permis d'exploitation et son renouvellement...
• Les conditions liées à la licence : classification des boissons, licences et champs d'application, restrictions...
• La vie de la licence : transferts, interdictions...
• Les déclarations préalables à l'ouverture : délai, contenu, formalités, obligations fiscales...

Les obligations d'exploitation

• Les obligations liées à l'établissement : horaires d'ouverture et de fermeture, affichages obligatoires...
• La prévention et protection de la santé publique : protection des consommateurs, prévention et lutte contre l’alcoolisme, protection des mineurs, répression de l’ivresse sur la voie publique
• La prévention et la protection de l'ordre public : lutte contre le bruit, conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, lutte contre l'alcool au volant
• La règlementation locale : réglementation sanitaire départementale, heures de fermeture et d’ouverture des établissements...

Approche pédagogique

• Enseignement théorique

• Analyse de cas et quizz

• Evaluation des connaissances

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