Permis d'exploitation : 1 jour et recyclage

LES SESSIONS DE FORMATIONS SONT MAINTENUES À DISTANCE AU VU DE LA SITUATION SANITAIRE.

Les sessions prévues pour 2021, se feront en distanciel ou en présentiel en fonction de l'évolution de la situation.

Objectifs

• Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

• Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.

• Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).

• Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

Public concerné

Recyclage : détenteurs du Permis d’exploitation qui veulent le prolonger pour 10 ans.  La formation recyclage est une mise à jour des connaissances pour prolonger la validité du permis d’exploitation.

Permis d’exploitation sur 1 jour : exploitants de café, bar, brasserie, hôtel, restaurant ou discothèque justifiant de 10 ans d’expérience en cette qualité. Il s'agit alors d'un apport de connaissances théoriques réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de son obtention.

Programme

• Le cadre législatif et règlementaire

• La responsabilité civile et pénale du dirigeant

• Les affichages obligatoires

• Les obligations de protection des consommateurs

• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme

• La protection des mineurs

• La prévention et protection de l’ordre public

• La législation sur les stupéfiants

• La revente de tabac

• La lutte contre le bruit

• La lutte contre les discriminations

• La fermeture administrative

• Les réglementations locales

Approche pédagogique

• Enseignements théoriques sur diaporamas

• Analyse de cas et échange sur des cas pratiques

• Evaluation des connaissances sous forme d’un questionnaire

• Support remis sous clé USB

La CCI Savoie est référencée sur Datadock