Environnement, Sécurité et Réglementation

Permis d'exploitation : 1 jour et recyclage

Imposé par la loi, le permis d’exploitation est une formation obligatoire depuis le 2 avril 2007 et a une durée de validité de 10 ans.

Objectif de la formation

  • Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
  • Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.
  • Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).
  • Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

Public concerné

Recyclage : détenteurs du Permis d’exploitation qui veulent le prolonger pour 10 ans.  La formation recyclage est une mise à jour des connaissances pour prolonger la validité du permis d’exploitation.


Permis d’exploitation sur 1 jour : exploitants de café, bar, brasserie, hôtel, restaurant ou discothèque justifiant de 10 ans d’expérience en cette qualité. Il s'agit alors d'un apport de connaissances théoriques réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de son obtention.

Programme

  • Le cadre législatif et règlementaire
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Les affichages obligatoires
  • Les obligations de protection des consommateurs
  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
  • La protection des mineurs
  • La prévention et protection de l’ordre public
  • La législation sur les stupéfiants
  • La revente de tabac
  • La lutte contre le bruit
  • La lutte contre les discriminations
  • La fermeture administrative
  • Les réglementations locales

Approche pédagogique

  • Enseignements théoriques sur diaporamas
  • Analyse de cas et échange sur des cas pratiques
  • Evaluation des connaissances sous forme d’un questionnaire
  • Support remis sous clé USB

Coûts et modalités pratiques

Coût : 280 €  net de taxe*
* La CCI n'est pas assujettie à la TVA (article 261-4-4° du CGI)

Durée : 1 jours soit 7 heures

Horaires :  de 8h30 à 17h30

Lieu : la formation se déroule dans les locaux de la CCI Savoie, 5 rue Salteur à Chambéry

Les frais de déplacement et de repas sont à la charge des participants.

Inscription uniquement en ligne

Dates des formations

  • 19 mars 2018
  • 25 mai 2018
  • 24 septembre 2018
  • 19 novembre 2018

Documentation

Brochure - fiche détaillée de la formation (pdf)

Réglement intérieur applicable aux stagiaires - CCI Savoie (pdf)

Conditions générales de vente - Formation - CCI Savoie (pdf)

Contact

Service Formation

Nathalie METZEN
formation@savoie.cci.fr
T. 04.57.73.73.73

Service Formation

Nathalie METZEN
formation@savoie.cci.fr
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