Restauration et règlementation

Permis d'exploitation : Chambres et Tables d'hôtes

Le permis d’exploitation est une formation devenue obligatoire, depuis mars 2013, pour les loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcoolisées.

Objectifs

  • Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
  • Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.
  • Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).
  • Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

Public concerné

Tous les créateurs ou repreneurs, futurs exploitants de Chambres et Tables d’hôtes.

Programme

  • Le cadre législatif et règlementaire
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Les affichages obligatoires
  • Les obligations de protection des consommateurs
  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
  • La protection des mineurs
  • La prévention et protection de l’ordre public
  • La législation sur les stupéfiants
  • La revente de tabac
  • La lutte contre le bruit
  • La lutte contre les discriminations
  • La fermeture administrative
  • Les réglementations locales

Approche pédagogique

  • Enseignements théoriques sur diaporamas
  • Analyse de cas et échange sur des cas pratiques
  • Evaluation des connaissances sous forme d’un questionnaire
  • Support remis sous clé USB

Cette formation est éligible CPF

(Compte Personnel de Formation)

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Coûts et modalités pratiques

Coût : 280 €  net de taxe*
* La CCI n'est pas assujettie à la TVA (article 261-4-4° du CGI)

Formation finançable par votre CPF (compte personnel de formation), pour les porteurs de projet ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et pérenniser l’activité.

N’hésitez pas à nous contacter, pour plus de renseignements.

Durée : 1 jour soit 7 heures

Horaires :  de 9h00 à 17h00

Lieu : la formation se déroule dans les locaux de la CCI Savoie, 5 rue Salteur à Chambéry

Les frais de déplacement et de repas sont à la charge des participants.

 

Dates des formations

  • 16 avril 2020
  • 6 octobre 2020
  • 9 novembre 2020

Documentation

Brochure - Fiche détaillée de la formation (pdf)

Réglement intérieur applicable aux stagiaires - CCI Savoie (pdf)

Conditions générales de vente - Formation - CCI Savoie (pdf)

Contact

Service Formation

Nathalie METZEN
formation@savoie.cci.fr
T. 04.57.73.73.73

Encart coronavirus hotline mesure entreprises

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