Permis d'exploitation : Chambres et Tables d'hôtes

Objectifs

• Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

• Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.

• Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).

• Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

Public concerné

Tous les créateurs ou repreneurs, futurs exploitants de Chambres et Tables d’hôtes.

Programme

• Le cadre législatif et règlementaire

• La responsabilité civile et pénale du dirigeant

• Les affichages obligatoires

• Les obligations de protection des consommateurs

• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme

• La protection des mineurs

• La prévention et protection de l’ordre public

• La législation sur les stupéfiants

• La revente de tabac

• La lutte contre le bruit

• La lutte contre les discriminations

• La fermeture administrative

• Les réglementations locales

Approche pédagogique

• Enseignements théoriques sur diaporamas

• Analyse de cas et échange sur des cas pratiques

• Evaluation des connaissances sous forme d’un questionnaire

• Support remis sous clé USB

Documentation

Brochure - Fiche détaillée de la formation (pdf)

Réglement intérieur applicable aux stagiaires - CCI Savoie (pdf)

Conditions générales de vente - Formation - CCI Savoie (pdf)

Contact

Service Formation

Nathalie METZEN
formation@savoie.cci.fr
T. 04.57.73.73.73

La CCI Savoie est référencée sur Datadock