Permis d'exploitation : Chambres et Tables d'hôtes

Objectif de la formation

• Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
• Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.
• Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).
• Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

Public concerné

Tous les créateurs ou repreneurs, futurs exploitants de Chambres et Tables d’hôtes.

Programme

• Le cadre législatif et règlementaire
• La responsabilité civile et pénale du dirigeant
• Les affichages obligatoires
• Les obligations de protection des consommateurs
• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
• La protection des mineurs
• La prévention et protection de l’ordre public
• La législation sur les stupéfiants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre les discriminations
• La fermeture administrative
• Les réglementations locales

Approche pédagogique

• Enseignements théoriques sur diaporamas
• Analyse de cas et échange sur des cas pratiques
• Evaluation des connaissances sous forme d’un questionnaire
• Support remis sous clé USB

Coûts et modalités pratiques

Coût : 280 €  net de taxe*
^{* La CCI n'est pas assujettie à la TVA (article 261-4-4° du CGI)}

Durée : 1 jour soit 7 heures

Horaires :  de 9h00 à 17h00

Lieu : la formation se déroule dans les locaux de la CCI Savoie, 5 rue Salteur à Chambéry

Les frais de déplacement et de repas sont à la charge des participants.

Contact

Service Formation

Nathalie METZEN
formation@savoie.cci.fr
T. 04.57.73.73.73

La CCI Savoie est référencée sur Datadock