Environnement, Sécurité et Réglementation

Permis d'exploitation : Chambres et Tables d'hôtes

Le permis d’exploitation est une formation devenue obligatoire, depuis mars 2013, pour les loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcoolisées.

Objectif de la formation

  • Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
  • Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.
  • Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).
  • Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

Public concerné

Tous les créateurs ou repreneurs, futurs exploitants de Chambres et Tables d’hôtes.

Programme

  • Le cadre législatif et règlementaire
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Les affichages obligatoires
  • Les obligations de protection des consommateurs
  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
  • La protection des mineurs
  • La prévention et protection de l’ordre public
  • La législation sur les stupéfiants
  • La revente de tabac
  • La lutte contre le bruit
  • La lutte contre les discriminations
  • La fermeture administrative
  • Les réglementations locales

Approche pédagogique

  • Enseignements théoriques sur diaporamas
  • Analyse de cas et échange sur des cas pratiques
  • Evaluation des connaissances sous forme d’un questionnaire
  • Support remis sous clé USB

Coûts et modalités pratiques

Coût : 280 €  net de taxe*
* La CCI n'est pas assujettie à la TVA (article 261-4-4° du CGI)

Durée : 1 jour soit 7 heures

Horaires :  de 8h30 à 17h30

Lieu : la formation se déroule dans les locaux de la CCI Savoie, 5 rue Salteur à Chambéry

Les frais de déplacement et de repas sont à la charge des participants.

Inscription uniquement en ligne

Dates des formations

  • 19 mars 2018
  • 25 mai 2018
  • 24 septembre 2018
  • 19 novembre 2018

Documentation

Brochure - Fiche détaillée de la formation (pdf)

Réglement intérieur applicable aux stagiaires - CCI Savoie (pdf)

Conditions générales de vente - Formation - CCI Savoie (pdf)

Contact

Service Formation

Nathalie METZEN
formation@savoie.cci.fr
T. 04.57.73.73.73

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formation@savoie.cci.fr
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