Formation "Vente à emporter de nuit de boissons alcoolisées"

LES SESSIONS DE FORMATIONS SONT MAINTENUES À DISTANCE AU VU DE LA SITUATION SANITAIRE.

Les sessions prévues pour 2021, se feront en distanciel ou en présentiel en fonction de l'évolution de la situation.

Objectifs

• Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

• Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, salariés et administrations.

• Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).

• Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

• Se conformer aux obligations légales du Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011.

Public concerné

Toutes les personnes ouvrant et exploitant déjà des commerces ou épiceries qui vendent entre 22 heures et 8 heures des boissons alcoolisées à emporter (y compris livraison et vente à distance).

Programme

• Le cadre législatif et règlementaire

• La responsabilité civile et pénale du dirigeant

• Les conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter

• La vente de boissons alcoolisées

• Les obligations de protection des consommateurs

• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme

• La prévention et protection de l’ordre public

• La législation sur les stupéfiants

• Les réglementations locales

Approche pédagogique

• Enseignements théoriques sur diaporamas

• Analyse de cas et échange sur des cas pratiques

• Evaluation des connaissances sous forme d’un questionnaire

• Support remis sous clé USB

Coûts et modalités pratiques

Coût : 280 €  net de taxe*
^{* La CCI n'est pas assujettie à la TVA (article 261-4-4° du CGI)}

N’hésitez pas à nous contacter, pour plus de renseignements.

Durée : 1 jour soit 7 heures

Dates 2021 : Merci de nous contacter pour connaitre les dates disponibles.

Horaires :  de 09h00 à 17h00

Lieu : à distance

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