Formation "Vente à emporter de nuit de boissons alcoolisées"

Objectifs

• Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

• Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, salariés et administrations.

• Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).

• Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

• Se conformer aux obligations légales du Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011.

Public concerné

Toutes les personnes ouvrant et exploitant déjà des commerces ou épiceries qui vendent entre 22 heures et 8 heures des boissons alcoolisées à emporter (y compris livraison et vente à distance).

Programme

• Le cadre législatif et règlementaire

• La responsabilité civile et pénale du dirigeant

• Les conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter

• La vente de boissons alcoolisées

• Les obligations de protection des consommateurs

• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme

• La prévention et protection de l’ordre public

• La législation sur les stupéfiants

• Les réglementations locales

Approche pédagogique

• Enseignements théoriques sur diaporamas

• Analyse de cas et échange sur des cas pratiques

• Evaluation des connaissances sous forme d’un questionnaire

• Support remis sous clé USB

Coûts et modalités pratiques

Coût : 280 €  net de taxe*
^{* La CCI n'est pas assujettie à la TVA (article 261-4-4° du CGI)}

Formation finançable par votre CPF (compte personnel de formation), pour les porteurs de projet ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et pérenniser l’activité.

N’hésitez pas à nous contacter, pour plus de renseignements.

Durée : 1 jour  soit 7 heures

Dates au choix:

- 16 mars 2020 

- 18 mai 2020

- 28 septembre 2020

- 9 novembre 2020

Horaires :  de 09h00 à 17h00

Lieu : la formation se déroule dans les locaux de la CCI Savoie, 5 rue Salteur à Chambéry

Les frais de déplacement et de repas sont à la charge des participants.

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