Formation "Vente à emporter de nuit de boissons alcoolisées"

Objectifs de la formation

• Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
• Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, salariés et administrations.
• Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).
• Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.
• Se conformer aux obligations légales du Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011.

Public concerné

Toutes les personnes ouvrant et exploitant déjà des commerces ou épiceries qui vendent entre 22 heures et 8 heures des boissons alcoolisées à emporter (y compris livraison et vente à distance).

Programme

• Le cadre législatif et règlementaire
• La responsabilité civile et pénale du dirigeant
• Les conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
• La vente de boissons alcoolisées
• Les obligations de protection des consommateurs
• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
• La prévention et protection de l’ordre public
• La législation sur les stupéfiants
• Les réglementations locales

Approche pédagogique

• Enseignements théoriques sur diaporamas
• Analyse de cas et échange sur des cas pratiques
• Evaluation des connaissances sous forme d’un questionnaire
• Support remis sous clé USB

Coûts et modalités pratiques

Coût : 280 €  net de taxe*
^{* La CCI n'est pas assujettie à la TVA (article 261-4-4° du CGI)}

Durée : 1 jour  soit 7 heures

Dates au choix:

- 18 mars 2019 

- 16 mai 2019

- 23 septembre2019

- 13 novembre 2019

Horaires :  de 09h00 à 17h00

Lieu : la formation se déroule dans les locaux de la CCI Savoie, 5 rue Salteur à Chambéry

Les frais de déplacement et de repas sont à la charge des participants.

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