Environnement, Sécurité et Réglementation

Formation "Vente à emporter de nuit de boissons alcoolisées"

Toutes les personnes ouvrant et exploitant déjà des commerces ou épiceries qui vendent entre 22 heures et 8 heures des boissons alcoolisées à emporter doivent suivre une formation.

Objectifs de la formation

  • Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
  • Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, salariés et administrations.
  • Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).
  • Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.
  • Se conformer aux obligations légales du Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011.

Public concerné

Toutes les personnes ouvrant et exploitant déjà des commerces ou épiceries qui vendent entre 22 heures et 8 heures des boissons alcoolisées à emporter (y compris livraison et vente à distance).

Programme

  • Le cadre législatif et règlementaire
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Les conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
  • La vente de boissons alcoolisées
  • Les obligations de protection des consommateurs
  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
  • La prévention et protection de l’ordre public
  • La législation sur les stupéfiants
  • Les réglementations locales

Approche pédagogique

  • Enseignements théoriques sur diaporamas
  • Analyse de cas et échange sur des cas pratiques
  • Evaluation des connaissances sous forme d’un questionnaire
  • Support remis sous clé USB

Coûts et modalités pratiques

Coût : 280 €  net de taxe*
* La CCI n'est pas assujettie à la TVA (article 261-4-4° du CGI)

Durée : 1 jour  soit 7 heures

Horaires :  de 8h30 à 17h30

Lieu : la formation se déroule dans les locaux de la CCI Savoie, 5 rue Salteur à Chambéry

Les frais de déplacement et de repas sont à la charge des participants.

Documentation

Brochure - Fiche détaillée de la formation (pdf)

Réglement intérieur applicable aux stagiaires - CCI Savoie (pdf)

Conditions générales de vente - Formation - CCI Savoie (pdf)

Contact

Service Formation

Nathalie METZEN
formation@savoie.cci.fr
T. 04.57.73.73.73

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