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Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

Les aides nationales


AIDES NATIONALES

DETAILS


ENTREPRISES CONCERNEES

FINANCEMENT

Crédit d'impôts

Applicable la 1ère année du contrat pour:

  • Apprentis 1ère année préparant un diplôme de niveau inférieur OU EGAL à BAC + 2,
  • Apprentis en accompagnement CIVIS,
  • Apprentis reconnus T.H.,
  • Apprentis « entreprise du patrimoine vivant ».

Toutes les entreprises

Entre 1 600 € et 2 200 €

Aide AGEFIPH

Aide à l’embauche de travailleurs handicapés

Contact : CCI Régionale j.gonzalez@auvergne-rhone-alpes.cci.fr

Toutes les entreprises

Entre 1 000 € à  9 000€ selon durée du contrat

Exonération de charges salariales

 

En fonction de l’effectif de l'entreprise au 31 décembre de l’année précédente, cette exonération peut être totale ou partielle pendant toute la durée du contrat.

Plus d'information

- de 11 salariés :

Exonération des cotisations patronales et salariales, assurances sociales et allocations familiales, assurance chômage, contribution FNAL, contribution solidarité pour l’autonomie, versement transport.

+ de 11 salariés :

Exonération des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Aide TPE jeunes apprentis

Par contrat : le jeune doit avoir moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat.

  • Cette demande doit être faite par l’employeur sur le portail de l’alternance

- de 11 salariés :

4 400 € : 1 100 € versés par trimestre

Déductions fiscales de la taxe d'apprentissage

Lorsque l’entreprise dépasse le taux de 5 % de contrats, le bonus alternants s’applique : règle du calcul sur le portail de l’alternance.

250 salariés et plus

Le montant du bonus alternants est déduit sur la fraction hors quota sans application de la répartition par catégories de formation.

                                                                                       ordinateur

Plus d’informations sur le portail de l’alternance

Les aides régionales


AIDES REGIONALES

DETAILS

CONDITIONS

FINANCEMENT

Aide générale

Tout contrat enregistré en Auvergne-Rhône-Alpes d’une durée minimum de 6 mois (sauf contrats suite à rupture qui sont éligibles dès le 2ème  mois de contrat).

Entreprises de moins de 11 salariés

1 000 € par année de contrat

Aide au recrutement

Pour le premier apprenti ou tout apprenti supplémentaire par rapport au 1er janvier de l’année.

Entreprises de moins de 250 salariés

1 000 € par contrat

NOUVEAU

Bonification de soutien à la formation de jeunes majeurs sans diplôme ou sans qualification

L’apprenti doit être majeur au plus tard au terme des 6 premiers mois du contrat. Il ne doit posséder aucune qualification ni diplôme et préparer un diplôme de niveau V ou IV.

Entreprises de moins de 11 salariés

500 € par contrat

NOUVEAU

Bonification de soutien à la formation du maître d‘apprentissage

Versée après la réalisation de la formation à la fin de l’année du cycle de formation. Elle doit être réalisée dans les 3 mois précédant le début du contrat et au plus tard dans l’année qui suit. 

Entreprises de moins de 11 salariés

500 € par établissement et par campagne

NOUVEAU

Bonification de soutien à la mobilité internationale

Versée après la réalisation du séjour d’une durée minimum de 2 semaines et à la fin de l’année du cycle de formation (formation de niveau V, IV ou III)

Entreprises de moins de 11 salariés

500 € par contrat

NOUVEAU

Bonification pour contrat précoce

Versée à la fin de la 1ère année du cycle de formation pour les contrats conclus entre le 1/ 06 et le 31/07 durée minimale de 6 mois.

Entreprises de moins de 11 salariés

500 € par contrat de 6 mois minimum

                                                                                           

Plus d’informations sur le site internet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

 


 

Ces aides sont versées au vu de l'assiduité en formation déclarée par le CFA. Le nombre d'heures d'absence pour motifs irrecevables ne doit pas dépasser 18% du volume horaire de formation prévu.

A noter : pour obtenir les primes régionales, l'employeur n'a plus de démarche à effectuer : lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, le contrat est transféré par la CCI aux Services de la Région, qui informent par courrier l'employeur de ses droits.

CONTACT

CCI Savoie - Service Apprentissage

Valérie Roby
5 rue Salteur - CS 22416 - 73024 Chambéry Cedex
T. 04 57 73 73 73 - F. 04 79 75 76 74 - apprentissage@savoie.cci.fr

Permanence téléphonique :
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15

Réception du public :
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30.


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les aides nationales et régionales (pdf)

Mise à jour : août 2017

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La CCI Savoie s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, la CCI Savoie ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette note qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas particuliers.

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