Apprentissage

Espace jeunes

Apprentissage, une autre manière de se former !

Qui ?

Jeunes mineurs de 15 ans minimum s'ils ont effectué leur scolarité jusqu'en classe de 3ème

Tout jeune peut signer lui-même un contrat d'apprentissage, sans autre condition que d'avoir recueilli l'accord de ses parents ou de son tuteur.

Jeunes adultes de 18 à 25 ans inclus

Tout jeune majeur âgé au plus de 25 ans, au moment de la signature du contrat, peut entrer en apprentissage, sans aucune condition.

Anciens apprentis de moins de 30 ans

Toute personne âgée entre 26 et 30 ans qui était titulaire, dans les 12 mois qui précèdent, d'un contrat d'apprentissage, désormais terminé, peut en signer un nouveau, si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • après avoir obtenu le diplôme visé au terme du précédent contrat d'apprentissage, elle prépare une qualification de niveau supérieur,

  • son précédent contrat d'apprentissage a été rompu avant son terme normal pour une raison indépendante de sa volonté (faillite ou faute de l'employeur, conditions de travail inadaptées constatées par un médecin ou par l'inspection du travail, etc.).

Créateur ou repreneur d'entreprise (Une personne qui porte un projet de création ou de reprise d'entreprise, dont la réussite suppose l'acquisition de compétences susceptible d'être réalisée par la voie de l'apprentissage, peut conclure un contrat à tout âge).

Personnes handicapées (une personne reconnue travailleur handicapé peut signer un contrat d'apprentissage à tout âge).

Voir les conditions d'âge pour devenir apprenti

 

Les aides

Prime pour le transport : Demande d'indemnisation forfaitaire pour les élèves apprentis à solliciter auprès de la Direction des Transports Départementaux.

Aide Mobili-Jeune : Une aide facilitant l'accès au logement des jeunes de moins de trente ans en alternance (subvention d'un montant maximum de 100 euros par mois dans la limite de 18, 12 ou 6 échéances). En savoir plus sur le site de l'Entreprises-Habitat .

Quoi ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié.
Articles du code du travail : L. 6221-1 à L. 6225-8 et D. 6222-1 à R. 6226-10.

Quel temps de travail ?

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

Quelle rémunération ?

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic.

  

Année d'exécution du contrat

  
  

Âge de l'apprenti

  
  

Moins de 18 ans

  
  

De 18 ans à moins de 21 ans

  
  

21 ans et plus

  

1re   année

25%

41%

53%

2e   année

37%

49%

61%

3e   année

53%

65%

78%

 

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Comment est organisée l’alternance ?

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis. L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.    

En savoir plus

Comment ?

L'entreprise contacte la Chambre Consulaire dont elle dépend pour obtenir la procédure administrative.

Au plus tard dans les cinq jours suivant la date de début du contrat, l’employeur envoie le contrat d’apprentissage visé par le CFA à la chambre de commerce et d’industrie. Celle-ci dispose de 15 jours pour enregistrer le contrat.

La CCI de Savoie met en relation les futurs apprentis avec les employeurs et participe au montage du contrat dans le cadre de leur mission d'enregistrement des contrats d’apprentissage.

La couverture santé

L’apprenti exerce une activité professionnelle.

A ce titre, il doit être affilié à titre individuel à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il pourra ainsi bénéficier comme tout salarié des remboursements de soins ainsi que du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail. Cette inscription n’est pas automatique.

Pour s’affilier, l’apprenti doit faire parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu de résidence principale les éléments suivants dès la signature de son contrat de travail :

  • L’imprimé « demande de mutation » réf 750 téléchargeable sur ameli.fr ;
  • La copie de son contrat de travail ;
  • Un relevé d’identité bancaire ou une procuration avec RIB des parents pour les mineurs ;
  • La copie de sa pièce d’identité.

Pour faciliter les démarches des apprentis, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Savoie a mis en place le « Parcours Santé Jeunes » en partenariat avec les CFA et la CCI Savoie pour faciliter l’accès aux droits et aux soins des apprentis.

 

Plus d’informations sur www.ameli.fr

Consulter le flyer "Je suis un apprenti" de l'Assurance Maladie Savoie (pdf)

Les mini stages

Objectifs :

Donner l’opportunité à des jeunes inscrits en collège (à partir de 14 ans, 4ème – 3ème) ou en lycée de découvrir l’entreprise et les métiers à l’occasion de stages de découverte de courtes durées en dehors des périodes et cursus scolaires.

Ces stages d’immersion en milieu professionnel permettent, dans le cadre de situations de travail, de connaître un métier, les activités qu’il recouvre et l’environnement professionnel dans lequel il s’exerce.

Cette étape est déterminante pour le jeune dans la construction de son projet professionnel et la mise en place d’un futur parcours en apprentissage réussi.

Publics cibles :

Tout jeune scolarisé (collégien à partir de 14 ans - 4ème, 3ème - ou lycéen) qui souhaite, après avoir validé son choix d’orientation grâce à un stage d’immersion en entreprise, s’engager dans un parcours de formation par la voie de l’apprentissage.

Organisation, durée et période de stage :

Le stage, d’une durée d’une semaine au plus, est mis en place par le service Apprentissage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie.

  • Télécharger la convention de stage
  • La compléter entièrement en 3 exemplaires,
  • Les envoyer au moins 1 semaine avant le début du stage pour validation et enregistrement à : CCI SAVOIE (Valérie ROBY) 5 rue Salteur CS 22416 73024 CHAMBERY Cédex
  • Contacter le service pour la mise en place et recevoir les notices à l'usage des parents et de l'employeur concernant l’assurance du stagiaire pendant la période d’observation en entreprise

Un exemplaire de la convention enregistrée sera envoyé à chaque signataire.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à télécharger la plaquette.

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Valérie Roby, Odile Dunand

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