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Le règlement intérieur et les délégations de signature

Conformément au règlement intérieur de la CCI Savoie, et après en avoir informé l’Assemblée Générale des Elus, le Président de la CCI Savoie a délégué sa signature à des collaborateurs, dans des situations précises, ainsi que le Trésorier, dans le cadre de la séparation des pouvoirs.

Le règlement intérieur et les délégations de signature

Le règlement intérieur validé le 27 juin 2011

Les annexes du règlement intérieur

  • L'annexe 2 du règlement intérieur : procès-verbal de l'assemblée générale d'installation
    Modifiée le 16 novembre 2016

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