L'exportation définitive avec le certificat d'origine

Le certificat d'origine communautaire garantit l'origine de vos marchandises

Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".

En France et depuis 1898, les chambres de commerce et d'industrie ont pour mission d'authentifier les certificats d'origine au bénéfice des entreprises.

Aujourd'hui, le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne : le " certificat d'origine communautaire ". Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Le certificat d'origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l'identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.

Les pays nécessitant la présentation du certificat d'origine

Le certificat d'origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l'export de tout ou partie des produits à destination de 101 pays : renseignez-vous avant de vous lancer.

Qui délivre les certificats d'origine communautaires ?

Les chambres de commerce et d'industrie sont habilitées depuis 1898 à délivrer les certificats d'origine. Chacune d'elle peut donc délivrer les certificats d'origine demandés par ses ressortissants (personne morale ou établissement).

Il appartient en règle générale à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.

Un certificat d'origine communautaire est constitué d'un certain nombre d'imprimés : original du certificat d'origine (bistre), copies (jaune), demande de délivrance (rose).

Commander votre certificat d'origine communautaire

• Les imprimés douaniers peuvent être commandés ici ou retirés auprès de notre guichet Formalités Internationales.
  
  
• Notre service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 24 heures. Notre service en ligne vous permet de gérer électroniquement :
  - La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR)
  - La création de vos modèles de Certificats d'Origine
  - L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC)
  - Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  - La gestion de votre compte de paiement mensuel
  - L'historique de vos demandes
  - L'envoi automatique d'un Certificat d'Origine électroniquement signé pour votre banque ou assureur.

Les dossiers demandés via Internet avant 15 h seront traités dans la journée (avec retrait au guichet avant 17h30 ou envoi postal par nos soins).

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