Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.
Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".
En France et depuis 1898, les chambres de commerce et d'industrie ont pour mission d'authentifier les certificats d'origine au bénéfice des entreprises.
Aujourd'hui, le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne : le " certificat d'origine communautaire ". Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Le certificat d'origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l'identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.
Le certificat d'origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l'export de tout ou partie des produits à destination de 101 pays : renseignez-vous avant de vous lancer.
Qui délivre les certificats d'origine communautaires ?
Les chambres de commerce et d'industrie sont habilitées depuis 1898 à délivrer les certificats d'origine. Chacune d'elle peut donc délivrer les certificats d'origine demandés par ses ressortissants (personne morale ou établissement).
Il appartient en règle générale à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.
Un certificat d'origine communautaire est constitué d'un certain nombre d'imprimés : original du certificat d'origine (bistre), copies (jaune), demande de délivrance (rose).
Les dossiers demandés via Internet avant 15 h seront traités dans la journée (avec retrait au guichet avant 17h30 ou envoi postal par nos soins).
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Pour les visas au guichet (hors service en ligne GEFI) : il est possible de procéder à un dépôt de signature auprès de nos services. Cela vous évitera d'avoir à présenter, systématiquement, une pièce d'identité à chaque demande de visas.
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