L'entreprise individuelle est conseillée lorsque les risques de l'activité professionnelle sont peu importants avec des investissements limités.
Avec l'E.I.R.L., l'étendue des responsabilité est limitée en constituant un patrimoine d'affectation.
La CCI vous accompagne dans le choix de la structure juridique en suivant un parcours par étape.
Le CFE vous propose un service clé en main pour réaliser votre immatriculation : notre offre SERVICE +
Lors d'un rendez-vous avec votre conseiller (au CFE ou par téléphone), vous bénéficiez :
Tarif : 60 € TTC
Liste des pièces justificatives Entreprise Individuelle (pdf)
Liste annexe des pièces justificatives EIRL (pdf)
P0 CMB sauf micro-entrepreneur
Déclaration de non-condamnation (pdf)
Attestation délivrance information au conjoint (pdf)
Déclaration d’affectation patrimoine EIRL (pdf)
Accord co-indivisaire EIRL (pdf)
Accord conjoint commun en biens EIRL (pdf)
Liste des organismes conventionnés assurance maladie Sécurité sociale - Indépendants
Centre de Formalités des Entreprises
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h00
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Donnez toutes les chances de réussite à votre projet !
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et d’Industrie de la Savoie
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