Innovation, Qualité et Organisation Industrielle

Le pré-diagnostic Propriété Industrielle

Evaluez vos enjeux en matière de Propriété Industrielle.

Le pré-diagnostic Propriété Industrielle est une évaluation des enjeux de la propriété industrielle destinée aux entreprises innovantes n’utilisant pas la propriété industrielle et plus particulièrement le brevet. L’ensemble des outils de propriété industrielle est pris en compte : brevets, marques, dessins et modèles, contrats, licences, recherches documentaires, achat et ventes de technologie…

Objectifs

Un premier contact avec un ingénieur de la CCI Savoie est nécessaire pour valider l’opportunité du pré-diagnostic. 

Celui-ci est ensuite réalisé par des experts de l’INPI ainsi que des conseils en propriété industrielle.

La réalisation d’un pré-diagnostic  a pour objectifs :

  • de sensibiliser l’entreprise à la propriété industrielle même si le pré-diagnostic ne débouche pas directement sur la recherche d’une protection,
  • de mettre en évidence l’intérêt d’une politique de propriété industrielle pour l’entreprise. Le pré-diagnostic donne une vision prospective des atouts compétitifs générés par la propriété industrielle en mettant l’accent tant sur la protection que sur les autres aspects de l’utilisation de la propriété industrielle (veille technique, juridique et informationnelle, licences et partenariats, actifs valorisables…),
  • de dégager des pistes d’action et d’identifier les compétences internes  pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle avec un éclairage sur les acteurs et les coûts.

Le pré-diagnostic Propriété Industrielle c’est

  • une étude de l’entreprise et de son environnement
  • une visite en entreprise et un entretien avec le dirigeant
  • la remise d’un rapport en entreprise (confidentiel).Il s’agit d’une analyse objective et qualifiée de l’état actuel de l’entreprise par rapport à ses besoins en matière de propriété industrielle

Un ingénieur de la CCI Savoie assure le suivi et l’accompagnement suite aux recommandations de l’INPI. 

Conditions de participation

Entreprises du secteur de l’Industrie ou des Services à l’Industrie.

Tarif

Coût réel : 1 500 €.

L’INPI prend en charge 100% de la prestation.

Votre contact

Service Industrie, Développement Durable
Hervé BOUTON
Bertrand FORESTIER

T. 04 57 73 73 73

industrie@savoie.cci.fr

Vous êtes intéressé par ce pré-diagnostic, remplissez ce formulaire pour être contacté directement.

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