Vos formalités d'entreprise

Vos formalités ACRE et ACCRE

A.C.R.E (début d'activité à partir du 01/01/2019)

L'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (A.C.R.E.) est un dispositif d'éxonération de cotisations visant à favoriser la création et la reprise d'entreprise.

Vous bénéficiez automatiquement de cette aide sans avoir à en faire la demande.

Pour les personnes morales, les conditions de contrôle effectif de la société seront vérifiées par l'URSSAF.

En savoir plus

A.C.C.R.E. (début d'activité jusqu'au 31/12/2018)

L'Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise (A.C.C.R.E.) consiste à une exonération partielle de charges sociales, selon des conditions d'éligibilité.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez déposer un dossier auprès du CFE au plus tard dans les 45 jours qui suivent le dépôt du dossier de création ou reprise d'entreprise.

Votre conseiller CFE :

  • réceptionne et enregistre votre dossier,
  • vous informe par courrier du suivi et vous transmet un récépissé,
  • transmet votre dossier à l’URSSAF.

Dossier A.C.C.R.E. :

Liste de pièces justificatives ACCRE

Formulaire Cerfa ACCRE

 

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