Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Avant-Pays Savoyard

Le SCOT qu'est-ce que c'est ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et sur le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir).

Le SCoT est le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement etc. Les prescriptions recensées dans le SCoT sont opposables aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Le délai pour la mise en compatibilité du PLU avec le SCoT est d'un an si la mise en compatibilité nécessite une évolution mineure et de trois ans si une révision est nécessaire.

Le SCoT de l’Avant Pays Savoyard est élaboré sous la compétence du Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (SMAPS).

Quels sont les enjeux à prendre en compte ?

Le volet économique du SCoT de l’Avant Pays Savoyard repose sur 3 orientations majeures.

1. Maîtriser et qualifier l’offre foncière à destination des entreprises. Le SCoT organise les extensions des principales zones d’activités ayant vocation à garantir le développement économique en 2 niveaux :

• Niveau 1 : les parcs industriels de Val Guiers et Chartreuse Guiers dont la vocation est d’accueillir les entreprises au profil industriel et consommatrice d’espace. Ces 2 parcs d’activité sont dotés de 30 ha d’extension.
• Niveau 2 : 8 zones d’activité réparties sur les secteurs du Val Guiers, Chartreuse Guiers, Aiguebelette, Yenne et les Entremonts.

2. Développer une stratégie commerciale. Le SCoT organise le développement du commerce autour de 2 objectifs :

• Affirmer et maîtriser le pôle commercial structurant de la Baronnie.
• Satisfaire les besoins quotidiens de la population dans la proximité au travers de la préservation de la vitalité des bourgs centres.

3. Préserver et aménager l’espace pour soutenir durablement le développement touristique. La stratégie touristique se décline sur plusieurs échelles :

• Valoriser et préserver les sites remarquables.
• Préserver l'attractivité paysagère issue des espaces naturels et agricoles diversifiés
• Préserver et développer les capacités d'hébergements touristiques.
• Renforcer le rôle d'accueil des bourgs centres.

Quel est le calendrier prévisionnel ?

Les premiers travaux de diagnostic du SCoT ont débuté en 2009. Sa validation définitive est prévue en 2014. Les PLU devront alors se mettre en conformité avec le SCoT dans les délais prévus par la loi.

Quelle implication de la CCI Savoie ?

De façon générale, la CCI Savoie s’implique en 2 temps :

• En s’associant aux réflexions des élus locaux, du lancement des premières études nécessaires à la réalisation du diagnostic jusqu’à la rédaction du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT.
• En produisant un avis définitif une fois le projet de SCoT arrêté par l’autorité compétente (avis annexé à l’enquête publique préalable à l’approbation définitive du SCoT).

Consulter la contribution de la CCI Savoie au diagnostic économique du SCoT (avril 2009).

Consulter le diagnostic de la CCI Savoie en matière de développement commercial (février 2010).

Consulter la contribution de la CCI Savoie en matière de développement touristique (avril 2012).

Consulter l’avis définitif rendu par la CCI Savoie au terme de la procédure d’élaboration du SCoT (décembre 2013).

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