L’élaboration de ce SCoT a débuté en juin 2008 et devrait aboutir en 2014. Ce document définira un cadre commun aux communes pour l’aménagement et le développement du territoire.
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et sur le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir).
Le SCoT est le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement etc. Les prescriptions recensées dans le SCoT sont opposables aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Le délai pour la mise en compatibilité du PLU avec le SCoT est d'un an si la mise en compatibilité nécessite une évolution mineure et de trois ans si une révision est nécessaire.
Le SCoT de l’Avant Pays Savoyard est élaboré sous la compétence du Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (SMAPS).
Les SCoT doivent être établis sur des territoires les plus proches possible des bassins de vie. Le SCoT de l’Avant Pays Savoyard est élaboré sur les 46 communes constitutives du SMAPS (composée des communes appartenant aux cantons de Yenne, Pont de Beauvoisin, Saint Genix sur Guiers, Les Echelles) auxquelles se sont rattachées 3 communes iséroises (Entre Deux Guiers, Saint Christophe sur Guiers et Saint Pierre d'Entremont Isère).
Le volet économique du SCoT de l’Avant Pays Savoyard repose sur 3 orientations majeures.
1. Maîtriser et qualifier l’offre foncière à destination des entreprises. Le SCoT organise les extensions des principales zones d’activités ayant vocation à garantir le développement économique en 2 niveaux :
2. Développer une stratégie commerciale. Le SCoT organise le développement du commerce autour de 2 objectifs :
3. Préserver et aménager l’espace pour soutenir durablement le développement touristique. La stratégie touristique se décline sur plusieurs échelles :
Les premiers travaux de diagnostic du SCoT ont débuté en 2009. Sa validation définitive est prévue en 2014. Les PLU devront alors se mettre en conformité avec le SCoT dans les délais prévus par la loi.
De façon générale, la CCI Savoie s’implique en 2 temps :
Consulter la contribution de la CCI Savoie au diagnostic économique du SCoT (avril 2009).
Consulter le diagnostic de la CCI Savoie en matière de développement commercial (février 2010).
Consulter la contribution de la CCI Savoie en matière de développement touristique (avril 2012).
Consulter l’avis définitif rendu par la CCI Savoie au terme de la procédure d’élaboration du SCoT (décembre 2013).
Le blog du SCOT de l'Avant-Pays Savoyard
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