Papiers de bureau des entreprises : le tri devient obligatoire

recyclage tri papier CCI Savoie

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Bientôt les entreprises devront trier à la source leurs déchets de papiers de bureau et organiser leur collecte séparément des autres déchets.

Jusqu’à présent, seuls les producteurs de plus de 1 100 l /semaine de déchets d’emballage (papier, métal, verre, plastiques et bois) avaient obligation de les collecter séparément et contractualiser avec un prestataire pour les valoriser.

Aujourd’hui, toutes les structures sont concernées suite au décret du 10 mars 2016. Elles auront bientôt l’obligation de mettre en place un tri à la source pour leurs déchets de papiers de bureau et d’organiser leur collecte séparément des autres déchets.

L'objectif est de faire de la prévention et de valoriser la gestion des déchets.

La structure devra, au choix :

  • procéder elle-même à cette valorisation,
  • céder ses déchets à un exploitant d'une installation de valorisation ou à un intermédiaire* qui assurera la collecte, le transport, le négoce ou le courtage de ces déchets.

 

L’application du décret varie en fonction de la taille de la structure :

  • entreprises de plus de 100 personnes, administrations publiques ou établissements publics de l’Etat de plus de 20 personnes : 1er juillet 2016,
  • entreprises de plus de 50 personnes : 1er janvier 2017,
  • entreprises regroupant plus de 20 personnes  : 1er janvier 2018

 

Qu’est ce qu’un déchet de papier ?

Sont considérés comme “ Déchets de papiers de bureau ”, les déchets de papiers suivants :

  • imprimés papiers,
  • de livres,
  • de publications de presse,
  • d'articles de papeterie façonnés,
  • d’enveloppes et de pochettes postales,
  • de papiers à usage graphique.

 

*Dans le cas où le prestataire est un intermédiaire, celui-ci doit tous les ans, avant le 31 mars, fournir aux entreprises ayant cédé leurs déchets une attestation mentionnant les quantités exprimées en tonnes, la nature des déchets qui leur ont été confiés et leurs destinations de valorisation finale. Ce document, peut être délivré par voie électronique.

Plus d’infos sur le site du service public.  

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