Dispositif d'aide à l'hôtellerie familiale et/ou indépendante

Dispositif d'aide à l'hôtellerie familiale et/ou indépendante

Hébergement, restauration, prestataires loisirs

Le Conseil Régional a mis en place un dispositif d’aide à l’hôtellerie familiale et/ou indépendante pour soutenir les projets de création, de rénovation et d'extension d'hôtels.

Les modalités d'intervention

 

 Type de projet :

  • Création (construction neuve) d'un bâtiment destiné à la création d'un fonds de commerce d'hôtel
  • Création d'activité hôtelière au sein d'un bati existant ou rénovation / extension d'un établissement en activité

 

Bénéficiaires de l'aide :

  • les maîtres d’ouvrage privés, en nom propre ou en société, propriétaires du fonds et/ou des murs.
  • les collectivités locales et leurs groupements.
  • Les propriétaires franchisés indépendants sont éligibles à l’aide, sous réserve que le bâtiment dans lequel sera exploité le fonds de commerce, respecte le caractère architectural local et/ou régional et privilégie les matériaux naturels régionaux.

Sont exclus les établissements de chaînes intégrées liés par des contrats tels que des contrats d’affiliation, des conventions ou mandats de gestion, toutes formes de franchises, de participations au capital.

Sont déclarés inéligibles les projets localisés sur (ou à proximité) d’une zone d’activités (artisanale, commerciale ou industrielle) et/ou en sortie ou à proximité d’une autoroute.

 

Critères sélectifs :

  • Classement Hôtel de tourisme trois étoiles minimum pour les projets de création
  • Classement Hôtel de tourisme deux étoiles minimum pour les projets de création d’activité hôtelière au sein d’un bâti existant ou rénovation/extension d’un établissement en activité.

 

Montants :

Subvention de 15 % maximum calculée sur le montant de la dépense subventionnable hors taxes.

Cumulables avec toute autre aide publique (Fonds européens, État, Départements), dans la limite des plafonds fixés par l’Union Européenne.

 

Consultez le dispositif en détail pour plus de renseignement sur les obligations, le plafond des montants et les dépenses éligibles.

Il s'agit d'un dispositif transitoire jusqu'à l'approbation de la nouvelle stratégie régionale de développement touristique. Il est conseillé de déposer un dossier avant la fin de l'année.

 


 

Contacts

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Direction du Tourisme - direction.tourisme@auvergnerhonealpes.eu

CCI Savoie
Direction Tourisme - tourisme@savoie.cci.fr - T. 04 57 73 73 73

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