Communes de montagne : sortie du classement en ZRR au 1er juillet 2017

Communes de montagne : sortie du classement en ZRR au 1er juillet 2017

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Les communes savoyardes de montagne continuent néanmoins à bénéficier des effets du dispositif ZRR pendant une période transitoire de trois ans.

Les communes savoyardes exclues des ZRR


Les Zones de Revitalisation Rurale, ensemble de communes reconnues comme fragiles, bénéficient d’aides fiscales. La loi de finance de 2015 imposait une réforme de ces zones au plus tard le 1er juillet 2017. En conséquence, un nouveau classement des communes est établi par l’arrêté du 16 mars 2017. Il exclut les communes de montagne de Savoie. Cependant, un régime transitoire s'applique jusqu'en 2020.

 

Un régime transitoire pour les communes de Montagne


La loi "Montagne" du 28 décembre 2016 prévoit que les communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif * pendant une période transitoire 3 ans (jusqu’au 31 juin 2020).

Liste des communes concernées :

Aillon-le-Jeune (73004) ; Aillon-le-Vieux (73005) ; Arith (73020) ; Avrieux (73026) ; Beaufort (73034) ; Bellecombe-en-Bauges (73036) ; Bessans (73040) ; Bonneval-sur-Arc (73047) ; Corbel (73092) ; Doucy-en-Bauges (73101) ; Ecole (73106) ; Entremont-le-Vieux (73107) ; Hautecour (73131) ; Hauteluce (73132) ; Jarsy (73139) ; La Compôte (73090) ; La Motte-en-Bauges (73178) ; Le Châtelard (73081) ; Le Noyer (73192) ; Les Belleville (73257) ; Lescheraines (73146) ; Moûtiers (73181) ; Notre-Dame-du-Pré (73190) ; Queige (73211) ; Saint-Alban-des-Villards (73221) ; Saint-Colomban-des-Villards (73230) ; Saint-François-de-Sales (73234) ; Saint-Jean-de-Belleville (73244) ; Saint-Marcel (73253) ; Saint-Pierre-d'Entremont (73274) ; Sainte-Reine (73277) ; Salins-Fontaine (73284) ; Val Cenis (73290) ; Villard-sur-Doron (73317) ; Villarodin-Bourget (73322).

*les effets sont des exonérations de :

  • cotisations sociales,
  • cotisation foncière,
  • taxe foncière sur propriétés bâties pour les entreprises de moins de 11 salariés,
  • taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, chambres d'hôtes et meublés de tourisme


Référence réglementaire : arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

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