Appel à projets FISAC 2017

FISAC 2017 CCI Savoie

Commerce et services aux particuliers

Commerçants, artisans et entreprises de services, découvrez le calendrier et les priorités du nouvel appel à projets FISAC 2017.

Une aide financière

Le FISAC est un financement public destiné à financer des projets partenariaux avec les collectivités territoriales (communes, Communautés de Communes), associations de professionnels et Chambres consulaires.

Le FISAC assure le versement d'aides financières en faveur d'entreprises appartenant au secteur du commerce de détail, de l'artisanat ou des services (restauration), sédentaires ou non sédentaires

 

 

Opération individuelle en milieu rural

Vous êtes concerné si votre commerce se situe dans une commune de moins de 3 000 habitants, que votre activité soit sédentaire ou non sédentaire.

Les dépenses éligibles concernent :

  • la modernisation des locaux d’activité (y compris la rénovation des vitrines)
  • l’aménagement, l’accessibilité et la sécurisation
  • les équipements professionnels (comme les véhicules de tournées)

Vous  pouvez déposer votre candidature directement à la DIRECCTE jusqu’au 27 octobre 2017 pour les opérations individuelles en milieu rural

 

 

Opération collective en milieu rural ou urbain

Les dépenses éligibles concernent :

  • La modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes ;
  • La création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air, tant au niveau des infrastructures matérielles que digitales.

Si vous êtes adhérent d’une union de commerçants ou d’artisans, renseignez-vous auprès d’elle ou directement auprès de votre collectivité pour en savoir davantage sur les projets de développement commercial dans votre territoire.

Vous  pouvez déposer votre candidature directement à la DIRECCTE  jusqu’au 29 janvier 2018 pour les opérations collectives.

Les zones géographiques privilégiées

En 2017, le dispositif se renforce plus largement les zones économiques défavorisées.

Les zones ciblées sont :

  • Les communes classées en zones de revitalisation rurale,
  • Les quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • Les centres villes dégradés connaissant un fort taux de vacance commerciale

L’étude préalable de diagnostic qui peut être réalisée en propre par la collectivité est un des éléments constitutifs du dossier de candidature. Si la collectivité ne dispose pas des moyens d’ingénierie nécessaires à sa réalisation, la collectivité peut solliciter l’accompagnement de la CCI Savoie.



Spécificité pour les centres villes en forte déprise commerciale :

Au sein de la dotation pour les opérations collective, une enveloppe d’un million d’euros est réservée aux opérations situées dans les centres-villes dégradés pour lesquelles trois nouveaux critères ont été définis pour l’évaluation des candidatures :

  • Existence de stratégies globales de développement urbain,
  • Existence d’un partenariat publics/privés,
  • Mise en place d’un management de centre-ville.

 

En 2017, la CCI Savoie a engagé plusieurs opérations en faveur du dynamisme de l’économie de proximité :

  • Accompagnement à mise en place d’une politique de management de centre-ville,
  • Analyse de la vacance commerciale en centres villes,
  • Préconisation à la mise en œuvre d’une gouvernance UC-CCI-VILLE,
  • Promotion de la nécessaire co-construction d’une stratégie globale au bénéfice de l’économie de proximité,
  • Elaboration et promotion de La Boite à Commerce®, la pépinière commerciale de centre-ville de la CCI Savoie,
  • Lancement d’une enquête sur les habitudes de consommation des ménages savoyards.


Pour en savoir plus :

- Le cahier des charges 2017 -2018
- Le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l’application de l’article L.750-1-1 du code du commerce
-  Le tableau de synthèse de l’appel à projet 2017
- Pour plus de détails sur le FISAC : Direction Générale des Entreprises - FISAC

 

Contact :

Direction Commerce, Hôtellerie, Services
T. 04 57 73 73 73 - commerce@savoie.cci.fr

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