REACH : dernière ligne droite pour l'enregistrement des substances chimiques

Qui est concerné ?

REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals)  est  le règlement d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques. Entré en vigueur progressivement depuis le 1er juin 2007, il a été créé afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Il entre dans sa dernière phase : d’ici le 31 mai 2018, tous les fabricants, importateurs et formulateurs de substances chimiques de plus d'une tonne par an dans l’Union européenne devront avoir enregistré celles-ci auprès de l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques.

Après cette date, il ne sera plus possible de fabriquer ou importer des substances à plus d’une tonne par an, si elles n’ont pas été enregistrées.

Les substances chimiques sont nombreuses et variées : organiques comme les solvants, naturelles comme les huiles essentielles, métaux…

Elles peuvent être employées seules ou en mélange dans les procédés industriels ou utilisés dans la fabrication d’autres produits : par exemple peintures, produits de nettoyages, meubles, textiles, équipements informatiques … 

Tous les secteurs d'activité peuvent donc être affectés : de l’agriculteur bio, qui utilise des huiles essentielles pour la protection de ses cultures, aux fabricants de cosmétiques en passant par les sous-traitants de l’industrie automobile ou aéronautique…

Toutes les entreprises utilisatrices de substances chimiques doivent s’assurer que les produits qu’elles utilisent ont bien été enregistrés par leurs fournisseurs. Si ce n’est pas le cas, il y a un risque de rupture d’approvisionnement.  Il ne sera plus possible d’utiliser ou commercialiser les produits ou articles contenant une substance donnée si elle n’a pas été enregistrée.

Que faire ?

• utilisateurs et distributeurs : prendre contact, dès à présent, avec vos fournisseurs afin d'éviter un risque de rupture d'approvisionnement à la mi-2018.

• fabricants, importateurs et formulateurs de substances chimiques : faire enregistrer celles qui sont produites à plus d'une tonne par an auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Faute de quoi, après le 31 mai 2018, il ne vous sera plus possible de les commercialiser dans l'Espace économique européen.

Besoin d'aide ?

Contactez un conseiller environnement de la CCI Savoie.

Autres ressources:

Les fiches synthétiques :

• Vous êtes producteur de substance chimique
  

• Vous êtes importateur de substances chimique

• Vous êtes utisateur ou distributeur d'articles ou produits contenant une substance chimique donnée

Le portail de l’ECHA, Agence européenne des produits chimiques.

Le numéro d’assistance REACH :  08 20 20 18 16 du lundi au vendredi de 9h à 12h