Création - Transmission
Depuis le 1er janvier 2018, le régime "micro-entrepreneur" connaît plusieurs évolutions : seuil d'application, taux des cotisations et activité éligibles…
170 000 € pour les activités de vente de marchandises, fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme), avec un assujettissement à la TVA dès dépassement de 82 800 € de chiffre d’affaires.
70 000 € pour toutes les autres activités avec un assujettissement à la TVA dès dépassement de 33 200 € de chiffre d’affaires.
En conséquence, les seuils d'application du régime micro-social augmentent également à 170 000 € et 70 000 €.
Activité | Taux de cotisations | Taux de cotisations | Taux de cotisations | Taux de cotisations |
| 13,3 % | 13,4 % | 13,1 % | 12,8 % |
| 22,9 % | 23,91 % | 22,7 % | 22 % |
| 22,9 % | 23,1% | 22,7 % | 22 % |
| 22,9 % | 23,1 % | 22,7 % | 22 % |
| 22,9 % | 22,9 % | 22,5 % | 22 % |
Les micro-entrepreneurs peuvent désormais exercer des opérations de location de biens de consommation durable, jusque-là exclues des activités possibles sous le régime fiscal de la micro-entreprise.
Devenir micro-entrepreneur : rien de plus simple ! Avec le stage d’une journée proposé par la CCI Savoie pour connaître les principes du régime
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