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Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018. Il a pour principal objectif de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les acteurs traitant des données.
Une donnée personnelle est une donnée liée à une personne physique, et qui la caractérise. Il s’agit donc classiquement du nom, prénom, adresse postale, adresse email, mais aussi l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses etc., en somme, toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement.
Pour se mettre en conformité, six étapes sont à respecter :
En cas de non-respect du RGPD, les amendes administratives peuvent aller, selon la catégorie de l’infraction, jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Au-delà du préjudice financier, les répercussions les plus fortes seront au niveau de l’image de l’entreprise fautive.
La CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés, est en charge du contrôle de l’application du RGPD, avec une approche pragmatique de la mise en conformité du règlement. L'essentiel est que les entreprises soient dans une démarche sincère et réelle de mise en conformité par rapport au règlement.
Consulter le guide pratique de sensibilisation au RGPD (Bpifrance et CNIL)
Pour en savoir plus :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
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