Soldes : été 2019

Soldes : été 2019

Commerce et services aux particuliers

Les soldes de l'été 2019 se dérouleront du mercredi 26 juin au mardi 6 août 2019.

Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales.

Pour cette année, les soldes d'été durent encore six semaines et sont fixés conformément à l'article D310-15-2 du Code du commerce.

 

Soldes de l'été 2019

mercredi 26 juin au mardi 6 août 2019


Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent les caractéristiques suivantes :

  • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;

  • ils concourent à l'écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;

  • ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;

  • pour les ventes à distance, les dates nationales s'appliquent ;
  • dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales dans les régions frontalières, le calendrier est adapté.

 

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils respectent la législation sur l’interdiction de revente à perte.

La pratique des soldes est strictement encadrée. Soyez informés !

Pour en savoir plus

 

A venir :

La loi concernant la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») publiée au Journal officiel du 23 mai 2019 prévoit notamment à l'avenir que les soldes auront lieu durant deux périodes d'une durée minimale de trois semaines et d'une durée maximale de six semaines chacune (article 16 de la loi).

 


 

Contact

CCI Savoie - Service Commerce Hôtellerie Services
commerce@savoie.cci.fr - T. 04 57 73 73 73

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