Commerce et services aux particuliers
Je souhaite organiser un défilé pour la présentation de mes produits. Quelle règlementation s’applique à l’emploi des mannequins ?
Dans le cadre d’une manifestation à visée commerciale, si vous souhaitez faire défiler des mannequins pour promouvoir vos produits vous devez :
La notion de bénévolat n’existe pas en droit du travail pour l’activité de mannequin lorsqu’elle consiste à présenter au public, directement ou indirectement un produit, un service ou un message publicitaire.
De plus, il convient d’être vigilant sur l’âge des mannequins : le recours à la prestation d’un mannequin mineur de moins de 16 ans est soumis à l’obtention d’autorisation.
Enfin, la réglementation sur le travail de nuit s’applique également au mannequinat. Le travail de nuit entre 22 h et 6 h est interdit aux mineurs de 16 à 18 ans ; de 20 h à 6 h pour les enfants de moins de 16 ans.
Pour plus de précisions vous pouvez contacter l’unité départementale Savoie de la DIRECCTE Rhône-Alpes
Contact :
ara-ud73.renseignements@direccte.gouv.fr ou commerce@savoie.cci.fr
Article issu de la Rubrique experte du magazine Partenaires Savoie octobre 2018
Profitez de cette nouvelle année universitaire pour recruter vos futurs talents !
Le Document Unique est obligatoire dans toute entreprise employant au moins un salarié. Suite à la...
Chambre de Commerce
et d’Industrie de la Savoie
5 rue Salteur
CS 22416
73024 Chambéry cedex
T. 04 57 73 73 73T. 04 57 73 73 73
Horaires CCI : ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30
Consultez les horaires du Centre de Formalités Entreprise - Formalités internationales - Service Apprentissage