E-commerce dans l'union européenne

e-commerce règlement européen CCI Savoie

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Des nouveautés réglementaires à partir du 3 décembre 2018.

Le règlement européen 2018/302 interdira à partir du 3 décembre 2018 les pratiques de geo-blocking (blocage géographique) injustifiées.

Cela concerne les ventes de biens ou services en ligne à des consommateurs qui souhaitent acheter sur le site internet d’un professionnel basé dans un autre Etat membre de l’UE.

Les e-commerçants seront prochainement invités à se mettre en conformité avec ces nouvelles règles vis-à-vis des clients basés dans les autres Etats membres de l’UE. 

 

Quelles obligations et formalités découleront de cette nouvelle réglementation ? Comment transformer une réglementation contraignante en un atout commercial ?

Venez le découvrir avec votre CCI le 4 février prochain lors d'une réunion d'information gratuite !

 


 

Contact :
Service International - CCI Savoie - Tél 04 57 73 73 73
international@savoie.cci.fr

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