Les aides financières de Pôle Emploi à la création d'entreprise

Les aides financières de Pôle Emploi à la création d'entreprise

Création - Transmission

Dans le cadre d'un projet de création/reprise d'entreprise, le demandeur d'emploi peut bénéficier d'aides financières de Pôle Emploi.


 

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)


L'ARCE constitue une aide financière concrète : 45% du montant  du reliquat de vos allocations à la date de début de l'activité.

Cette aide vous est versée en deux fois :

  • le premier versement à la date de début d’activité  après application des différés congés payés et spécifiques et du délai d’attente ;
  • le second six mois après  le premier versement suite à votre demande.

 

Attention : pour bénéficier de cette aide vous devez avoir obtenu l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE).

Si vous choisissez l'ARCE, vous ne recevez plus d'allocations. 

Si toutefois votre entreprise venait à fermer, vous pourriez récupérer le reliquat de vos droits sous réserve que vos droits ne soient pas déchus.

Si vous bénéficiez d’un droit suite à une fin de contrat de travail antérieure au 1er novembre 2017, le premier versement est effectué à la date de début de l’activité et le second six mois après

 

Le maintien de vos allocations


Ce cumul constitue un autre moyen financier de vous accompagner dans la création de votre entreprise. 
 
Dans la limite de la durée de vos droits, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pendant toute la période d'indemnisation.

Une condition d'attribution : sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduits de votre allocation mensuelle. Le cumul du salaire issu de l’activité non salariée est ensuite plafonné au niveau du salaire sur lequel a été calculée votre allocation. Sous réserve de respecter cette condition et pour déterminer chaque mois le cumul possible de l'ARE avec ces revenus, il est procédé au calcul d'un nombre de jours indemnisables compte tenu des revenus procurés par l'activité créée ou reprise.

Lorsque le revenu professionnel ne peut être déterminé immédiatement, et à compter du 01/01/2018, l’allocation versée au cours du mois considéré correspond à 70% de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activité professionnelle non salariée.

Le traitement des justificatifs, à échéance annuelle ( ou trimestrielle pour les micro entrepreneurs qui le souhaitent ) est indispensable à la mise à jour de votre situation et la poursuite des paiements. Une régularisation est ensuite effectuée dès que les rémunérations réelles sont connues.

Dans le cas où les rémunérations professionnelles non salariées sont connues, lors de votre actualisation mensuelle, vous bénéficiez d’une avance de paiement à hauteur de 80% du montant de l'allocation dû. Les justificatifs doivent être transmis avant la fin du mois qui suit la période actualisée et permettront de régulariser votre paiement. A défaut, l'avance versée sera intégralement récupérée sur le montant de vos prochains paiements.

Rappel : vous pouvez choisir ce dispositif si vous n'avez pas opté pour l'ARCE.

 

Si vous percevez l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) :

  • Si vous créez votre entreprise et obtenez l’ACCRE, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation dans le cadre du dispositif d’ACCRE-ASS pendant 12 mois.
  • Si vous créez votre entreprise sans obtenir l’ACCRE, vous bénéficiez d’un complément de revenus :  vous continuez à percevoir la totalité de l’ASS pendant 3 mois. 

    Mais attention, le renouvellement des droits ASS interviennent au terme de 6 mois d'allocation.
     

Pour plus d’information, contactez votre conseiller Pôle emploi.




Une offre pour réussir votre création ou reprise d'entreprise


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