Plan d'accompagnement des entreprises et commerçants suite aux mouvements sociaux

Plan d'accompagnement des entreprises et commerçants suite aux mouvements sociaux

Tous secteurs

Mouvements sociaux : mise en place d'un plan d'accompagnement des entreprises et des commerçants

Les grèves à répétition depuis début décembre contre la réforme des retraites pèsent fortement sur l'activité de certains secteurs et dans certaines zones économiques en cette période cruciale des fêtes de fin d'année.

Pour y faire face, le Gouvernement met à la disposition des entreprises particulièrement touchées par ces mouvements des mesures de soutien et d'accompagnement.

 

Si votre entreprise rencontre des difficultés du fait du mouvement social, vous pouvez contacter la DIRECCTE

En région Auvergne-Rhône-Alpes :

ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr - T. 04 72 68 29 69

 

Les démarches concernées :

  • Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (TVA)
  • Report de vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Le cas échéant, analyse de votre situation et proposition de plan d’étalement de vos créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
  • Obtention ou maintien un crédit bancaire via Bpifrance
  • Financement de vos salariés par le mécanisme de chômage partiel
  • Traitement d’un conflit avec vos clients ou vos fournisseurs

 

Plus d'information sur le plan d'accompagnement (pdf)

 

Mise en ligne le 19/12/2019

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