Le médiateur de l'apprentissage

La médiation concerne toute personne et toute entreprise engagée dans un contrat d’apprentissage. Le médiateur de l'apprentissage peut donc être saisi par l'employeur ou par l'apprenti. Lorsque l’apprenti est mineur, ce dernier doit être accompagné de son représentant légal lors du processus de médiation.

En cas de réclamation ou litiges

Le médiateur de l'apprentissage est compétent pour les réclamations ou litiges relatifs à l'exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés…) ou à sa résiliation. Il n'est pas compétent pour les questions pédagogiques.

Lorsque le représentant de l’entreprise n’a pas de pouvoir de décision (maître d’apprentissage salarié par exemple), le médiateur s’assurera que celui-ci a tous les pouvoirs pour engager l’entreprise si nécessaire, ou demandera, le cas échéant, à ce qu’un dirigeant soit présent.

Pour favoriser le dialogue

Le rôle du médiateur est de favoriser la résolution du conflit entre les deux parties en mettant en place un accord commun. Il a un devoir de neutralité. Il ne prend pas de décision, mais déploie les outils nécessaires pour favoriser le dialogue. Des documents formalisés sont produits à chaque étape de la médiation.

Si l'intervention du médiateur ne permet pas d'obtenir un accord des deux parties, il est possible de saisir le conseil des prud'hommes.

La CCI Savoie est compétente pour mettre en oeuvre ce processus de médiation.

En savoir plus sur l'accueil des apprentis

Contact

CCI Savoie - apprentissage@savoie.cci.fr

Article issu du Partenaires Savoie n°147 - Mars 2020