Coronavirus - COVID-19
Deux dispositifs d’aide financière ont été mis en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Compte-tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise du COVID-19, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux indépendants impactés une aide financière exceptionnelle qui intervient en complément des aides mises en place.
Le montant accordé variera selon votre situation (chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc.)
Cette aide est octroyée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments. Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.
L’attribution de l’aide n’est pas systématique, la demande doit être motivée.
Pour faire votre demande :
. Artisans/commerçants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
· Professions libérales : retournez le formulaire complété et les pièces justificatives via le module de messagerie sécurisé du site urssaf.fr, en saisissant le motif « Déclarer une situation exceptionnelle » en précisant « action sociale » dans le contenu du message (possibilité de joindre 4 pièces faisant chacune maximum 2 Mo).
· Autoentrepreneurs : retournez le formulaire complété et les pièces justificatives via le module de messagerie sécurisé du site autoentrepreneur.urssaf.fr en saisissant le motif « Je rencontre des difficultés de paiement » « Demande de délai de paiement » et en précisant « action sociale » dans le contenu du message (possibilité de joindre 4 pièces faisant chacune maximum 2 Mo).
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans.
L'aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu'à 1 250 euros. Elle ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI et sera versée à la fin du mois d'avril.
L’aide serait versée automatiquement par les Urssaf à la fin du mois. Le montant de cette aide sera par ailleurs exonérée d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
Cette aide financière est cumulable avec le fonds de solidarité contrairement à l’aide financière exceptionnelle d’ores et déjà mise en place par le CPSTI réservée aux indépendants ne pouvant pas bénéficier du fonds de solidarité.
Cette aide s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise :
Pour les entrepreneurs : aide financière exceptionnelle AGIRC-ARRCO
L’AGIRC-ARRCO a annoncé le 12 mai 2020 dans un communiqué de presse, la mise en place d’une aide exceptionnelle d’urgence dédiée aux salariés cotisants qui connaissent des difficultés d’ordre financier en raison de la crise sanitaire.
Le montant de l’aide pourra atteindre 1 500 €, versée en une seule fois en fonction de la situation du demandeur.
L’aide financière exceptionnelle de l’AGIRC-ARRCO concerne :
qui cotisent au régime de retraite complémentaire.
Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire.
Le salarié ou dirigeant salarié devra remplir un formulaire de demande d'intervention sociale simplifiée et fournir une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées.
Il devra également fournir les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération.
Après analyse du dossier et acceptation, le déblocage de cette aide est effectué en un mois tout au plus.
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