Ne pas hésiter à saisir la cellule de prévention

Ne pas hésiter à saisir la cellule de prévention

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Président du Tribunal de commerce de Chambéry, Gil Sonzogni évoque la manière dont la juridiction commerciale savoyarde a traversé la longue période de confinement puis la reprise des audiences.
Il faudra encore attendre pour connaître les conséquences

Que retenez-vous de la période de confinement ?


C’est une situation violente car il y a, à ce moment-là, beaucoup d’inconnues. C’est humain d’être inquiet quand on ne sait pas où l’on va. Il y a un parallèle avec une sortie en montagne.
Quand on ne voit pas l’horizon, il y a du stress dans l’ensemble du groupe même si certains ont de l’expérience. Le stress est accentué par le fait qu’il n’y a pas de modélisation d’une situation semblable.

 

Quelles sont les conséquences sur le tissu économique savoyard ?

 
La variété des activités économiques du département est un atout. Même s’il n’est pas aisé d’analyser les chiffres actuels, le Tribunal de commerce de Chambéry constate des situations très différentes. L’activité touristique, certes saisonnière, soutient d’autres secteurs, dont le bâtiment et les services. Si, pendant le confinement, toutes les activités ont été arrêtées, certaines entreprises ont pu redémarrer assez vite et ont bien travaillé, dans le secteur industriel notamment, malgré les obligations sanitaires importantes.

 

Quelles projections faites-vous de l’évolution de la situation des entreprises ?


Il n’est pas aisé de se projeter. J’estime que nous pourrons mesurer les conséquences du confinement à partir du prochain trimestre. Il faut rester prudent, mais dès la fin de l’année, et plus probablement sur le premier semestre 2021, nous allons percevoir les premières situations compliquées pour les entreprises. Dans les stations, la saison 2020-2021 sera cruciale, avec des résultats concrets en février-mars 2021, même si Noël sera un premier indicateur sur le niveau de fréquentation. Il faut espérer que le plan de relance annoncé par le gouvernement ait un impact rapide sur l'économie.

 

Le rattrapage espéré des chantiers du BTP a-t-il eu lieu cet été ?


L’activité des entreprises de travaux publics a été soutenue par la commande publique, dans les gorges de l’Arly, sur le chantier du Lyon-Turin ou sur les voies SNCF. La suractivité était visible dans de nombreux secteurs. S’ils sont un peu à l’abri pour l’instant, les chefs d’entreprise sont inquiets pour le moyen terme, quand cette période de rattrapage sera terminée. La situation des entreprises du bâtiment est assez similaire, les carnets de commandes peinent à se renouveler sur le moyen terme. Il faut que la confiance soit au rendez-vous pour que les promoteurs engagent de nouveaux programmes, et ce n’est pas le cas actuellement. Cette incertitude est cumulée avec la situation publique locale. Les élections municipales, organisées en deux temps, ont ralenti la prise de décision. Il ne faut pas que cette période d’incertitude dure trop longtemps.

 

Le Tribunal de commerce de Chambéry a fermé ses portes durant le confinement. N’était-il pas possible de faire autrement ?


Tous les tribunaux de commerce de France ont cessé d’accueillir le public, mais ils ont continué à fonctionner, à distance. Les greffiers du Tribunal de commerce de Chambéry étaient présents pour traiter l'activité courante, organiser les demandes et les répercuter aux juges. Toutes les demandes ont été prises en compte, mais de manière dématérialisée à travers le tribunal digital. Le Registre du commerce a enregistré les quelques créations d’entreprises et toutes les modifications juridiques nécessaires à la vie d'une entreprise. Les délais ont été tenus. En revanche, tout le contentieux a été suspendu puisqu’il n’était pas possible de se réunir en séance. Ça a été une vraie difficulté. Pour l’intérêt des entreprises, les mesures auraient dû être moins excessives. Rien ne remplace le contact humain en pareille situation et les chefs d’entreprise n’avaient plus la possibilité de pousser la porte.

 

Dans quel état d’esprit étaient les juges durant cette période ?


À chaque fois que la question leur était posée, ils répondaient qu’ils étaient prêts à revenir. Tous savent que leur mission emande de l’investissement, quelle que soit la situation.
Ils ont traité les affaires par téléphone, par visioconférence. Après le déconfinement, nous avons organisé de plus en plus d’audiences en nous pliant aux règles sanitaires. Le viceprésident, Jean-Michel Dufour, a toujours été présent à mes côtés. Il faut l’en remercier.

 

Comment va évoluer le rôle de prévention des juges au regard de la situation ?


Je conseille depuis longtemps aux chefs d’entreprise de ne pas hésiter à saisir la cellule de prévention du Tribunal de commerce. Ils peuvent solliciter un rendez-vous, venir rencontrer un juge et parler de leurs difficultés, en toute
confidentialité. Il faut aussi souligner, dans le contexte particulier du Covid-19, l’action engagée par les experts judiciaires et les mandataires de justice, spécialistes du droit de l’entreprise et de la restructuration de la dette : ils sont volontaires pour répondre aux sollicitations des chefs d’entreprise et le premier rendez-vous est gratuit. Dans ce contexte particulier, il est important de solliciter ce type de conseil, différent de celui des juges, surtout avant de prendre des décisions plus radicales.

 

Article issu du Partenaire Savoie n°149 - Octobre 2020

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