Des dispositifs et aides pour les travailleurs indépendants

Des dispositifs et aides pour les travailleurs indépendants

Coronavirus - COVID-19

Pour faire face à la crise sanitaire, des dispositifs d'accompagnement pour les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants sont mis en place.

Des dispositifs d'accompagnement pour les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles

 

L’Urssaf/CGSS reporte les échéances de cotisations et contributions sociales du mois d’août.

Le paiement normal reprend à partir du mois de septembre pour les travailleurs indépendants payant mensuellement ou à partir du mois de novembre pour ceux payant au trimestre.

Afin d’éviter que les montants des échéances qui seront demandées soient trop élevés en raison des échéances qui ont été reportées depuis le mois de mars 2020, l’Urssaf/CGSS a estimé le revenu 2020 pour réduire ces montants. Ce revenu 2020 estimé correspond à 50% du revenu qui a servi pour le calcul de vos cotisations provisionnelles 2020.

 

Plus d’informations

 

Les dispositifs de réduction des cotisations

 

Des mesures ont été prises concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus.

Ainsi, les chefs d’entreprise et conjoints collaborateurs pourront bénéficier du dispositif de réduction si leur activité relève d’un des secteurs suivants :

  • Secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel (liste détaillée des activités relevant du secteur S1).

  • Secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 (liste détaillée des activités relevant du secteur S1 bis) et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires (détail des conditions relatives à la baisse de chiffre d’affaires).

  • Secteurs dit S2 : autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires (activités concernées pour le secteur S2).

Ils pourront alors bénéficier en 2021 d’une réduction sur les cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf. 

Il est possible de bénéficier par anticipation dès 2020 en appliquant un abattement sur votre revenu estimé de 2020.

Les travailleurs indépendants ayant cessé leur activité avant le 15 mars 2020 ne peuvent bénéficier de cette réduction de cotisations et contributions, leur activité n’ayant par définition pas été affectée par la crise.

 

Montant de la réduction

Si vous remplissez les conditions, vous pourrez bénéficier en 2021 : 

  • D’une réduction de 2 400 € si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis 

  • D’une réduction de 1 800 € si vous relevez du secteur S2

 

Plus d’informations

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