Coronavirus - COVID-19
Vous êtes une entreprise avec une activité saisonnière ?
Vous avez eu une cessation temporaire d’exploitation courant octobre / novembre (cessation annuelle) ?
Vous pensiez être exclu du dispositif du fonds de solidarité ?
Pour être éligible au dispositif, vous devez remplir les critères suivants :
Autres catégories éligibles :
Attention : Vous n’êtes pas considéré comme « fermé administrativement » si vous faites partie :
Néanmoins vous pourrez tout de même prétendre au fonds de solidarité si vous justifiez d’une :
- perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en octobre 2020
- perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en novembre 2020.
De même, pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, du sport et de l'évènementiel et qui figurent sur les listes S1 et S1 bis (telles que définies par le décret du 2 novembre 2020), ces dernières peuvent obtenir une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros si :
- elles justifient d’une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires en octobre, idem en novembre 2020 (liste S1).
- elles justifient d’une perte de plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (sauf création après le 10 mars 2020) (liste S1 bis).
Les demandes se font en ligne sur le site de la Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence et une déclaration sur l’honneur :
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Le Document Unique est obligatoire dans toute entreprise employant au moins un salarié. Suite à la...
Chambre de Commerce
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