Nouvelles règles pour l'éclairage nocturne des vitrines

Nouvelles règles pour l'éclairage nocturne des vitrines

Commerce et services aux particuliers

L'éclairage des bureaux et des commerces sera restreint.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a instauré l'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels.

L'objectif est de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.

Cette  règle s'applique aux installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'illumination des façades de bâtiments, à l'exclusion des installations d'éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion.

Cet arrêté est effectif depuis 1er juillet 2013.

Pour plus d'information, consultez l'Arrêté en intégralité.

Publié le 01/07/2013

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