Baisse des impôts de production : quels effets pour les entreprises ?

Alléger les impôts de production à travers 3 mesures

Cela se traduit concrètement par les mesures suivantes :

• La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.

• La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

• L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

En savoir plus sur la baisse des impôts de production

Les simulations territorialisées des effets des mesures

Au niveau national, il s'agit de 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production dès 2021. Elles concernent près de 600 000 entreprises.

Consultez les données sur la baisse des impôts de production

Plus d'informations

• Communiqué : Bruno Le Maire et Olivier Dussopt détaillent les effets de la baisse des impôts de production au niveau national ainsi que dans chaque région et département de France

• Dossier Baisse des impôts de production, les chiffres clés par territoire

^{Mise en ligne le 08/03/2021}