Aide aux entreprises nouvellement créées ou reprises situées en montagne

Aide aux entreprises nouvellement créées ou reprises situées en montagne

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Dans le cadre du plan de relance pour la montagne, une subvention vient aider les entreprises situées en montagne, créées ou reprises en 2020.

Aide aux entreprises nouvellement créées ou reprises :


Une subvention d'investissement liée à la création, l'installation, la rénovation ainsi qu'à l'acquisition de matériels et mobiliers.

 

  • Vous avez créé ou repris une entreprise de moins de 20 salariés en 2020 ET votre entreprise est située dans une commune de montagne identifiée sur cette liste ?
  • Vous avez fait des investissements avec ou sans emprunt, leasing ou crédit-bail ?

 

Seront pris en charge une partie des coûts liés à :

  • Des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers, amortis entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025.

et/ou

  • Des dépenses d’investissements réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 sans financement par emprunt, leasing ou crédit-bail et restés à la charge de l’entreprise.

 

Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 € sur présentation de justificatifs.

Le taux de financement pourra être de 80 % des dépenses éligibles.

 

Plus d'informations sur cette aide

Vous y trouverez le règlement de l’aide, les critères d’éligibilité que doivent respecter les entreprises qui souhaitent en bénéficier, la liste des dépenses éligibles et les modalités de calcul du montant de l’aide.

 


 

Modalités de dépôt – Points de vigilance

 

1/ Pour déposer votre demande, munissez-vous des pièces suivantes :

  • Pour les contrats d’emprunt, leasing, crédit-bail, location simple d’investissement :
    • Contrat(s) et échéancier(s) permettant d’identifier le total des montants dus entre le 01/01/2020 et le 31/12/2025
  • Pour les investissements sans emprunt restés à votre charge :
    • Factures acquittées sur la période du 01/01/2020 au 31/12/2020
  • Avis SIRENE datant de moins de 1 mois
    • Vous pouvez récupérer ce document sur : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
    • Lors du dépôt de votre demande, reportez la raison sociale, le SIRET et l’adresse de l’établissement concerné à l’identique de ce qui est inscrit sur l’avis SIRENE.
  • RIB au nom et à l’adresse de l’établissement ou du bénéficiaire concerné

 

La Région se réserve le droit d’effectuer des contrôles a posteriori afin de s’assurer que les dépenses ont in fine bien été décaissées (payées) et pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention.

 

2/ Une fois transmise aux services de la Région, vous ne pourrez plus modifier votre demande d’aide

  • L’instruction sera faite sur la base des informations et montants déclarés.
  • Veillez à déclarer de manière exhaustive vos investissements qui correspondent aux dépenses éligibles listées dans le règlement de l’aide.
  • Une fois votre dossier transmis, aucune modification et aucun complément de dépenses ne pourront être pris en compte.

 

3/ Les dépôts des demandes doivent se faire par établissement

Si votre entreprise a plusieurs établissements (et donc plusieurs SIRET à 14 chiffres : 1 SIRET = 1 Compte Portail des Aides), créez pour chaque établissement un compte indépendant sur la présente plateforme : une adresse e-mail différente doit être utilisée pour créer un compte séparé par établissement.



Contacts utiles


Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions concernant les pièces à joindre, vous pouvez vous adresser à : planmontagne-aidecreationreprise@auvergnerhonealpes.fr

 

Cumul autres aides


Cette subvention régionale est accordée au titre des aides « de minimis », au sens du règlement communautaire : (UE) n° 1407 /2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013, prorogé par la Commission Européenne (EU) 2020/972 du 02/07/2020.

Pour les agriculteurs, cette aide régionale est accordée au titre des aides « de minimis agricole » au sens du règlement communautaire (UE) : N°1408/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013, modifié par le règlement 2019/316 du 21 février 2019 relatif au relèvement des plafonds fixés pour l’octroi des aides d’État agricoles dites de minimis.


Obligations de communication


Toute subvention est soumise à une obligation de publicité : le bénéficiaire s'engage à mentionner le concours financier de la Région par tous les moyens appropriés à la nature de l'objet subventionné (logotype sur site de la structure, papier en tête, sur publication, sur matériel, sur équipement, ...) et à adresser à la Région les documents de nature à attester du respect de cette obligation, dans le cadre de la demande de versement de l'aide.

Pour vous aider dans votre démarche de visibilité du soutien régional, vous pouvez vous appuyer sur l’annexe d’obligations de communication jointe à votre convention ou arrêté attributif de subvention et consulter les pages du site Internet régional dédiées aux subventions et visibilité et aux modalités d'utilisation du logotype régional.




 

 



Mise en ligne le 17/03/2021

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