Chef d'entreprise : attention avant de signer !

Chef d'entreprise : attention avant de signer !

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Parmi les nombreux documents qui vous parviennent, vous pouvez en recevoir un qui s'apparente à une demande de vérification des coordonnées de votre entreprise et derrière lequel se cache un contrat payant.

Chef d’entreprise : attention avant de signer !

Parmi les nombreux documents qui vous parviennent (factures, propositions commerciales…), vous pouvez recevoir un document qui s'apparente à une demande de renseignement ou de vérification des coordonnées de votre entreprise et derrière lequel se cache un contrat d'insertion payant dans un annuaire professionnel, ou autres pratiques commerciales abusives. *

A part les formalités légales (immatriculation, modification, radiation) effectuées via le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de votre Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers, de l’URSSAF, des impôts ou même du greffe, il n'y a aucune obligation à prendre une insertion payante dans un quelconque registre ou annuaire d'entreprises.

Soyez vigilant !
Comme pour tout achat, analysez le bon de commande : attention aux clauses de renouvellement, à la durée de l’engagement,…
Gardez à l’esprit l’objectif visé : s’inscrire dans un annuaire oui, mais pour toucher quelle cible ? Quel retour attendu ?

* Plusieurs pratiques commerciales abusives peuvent vous concerner :

  • Insertion dans des annuaires : ces insertions n’offrent que rarement les services attendus et entraînent les professionnels concernés dans des dépenses disproportionnées, susceptibles de leur causer un grave préjudice économique.
  • Encart publicitaire
  • Vérifications de vos coordonnées suite à un salon par exemple. Le formulaire s’apparente à une simple fiche signalétique mais est en fait un bon de commande pour une publication dans un guide en ligne.
  • TVA : il n’y a aucune obligation à s’inscrire à un quelconque registre de TVA intracommunautaire. Votre numéro de TVA est créé en même temps que votre entreprise. Pour l’obtenir, il est nécessaire de s’adresser au Service impôts des entreprises dont dépend votre entreprise. Ce numéro de TVA vous est délivré à votre demande, dans un délai minimal d’une à trois semaines. Suite à la mise en œuvre des nouvelles dispositions, il a été constaté que certaines entreprises profitent de ce contexte pour multiplier les propositions commerciales abusives : lire le document de la Direction Générale des FInances Publiques.
  • Vigilance également avec les tests bancaires : virements bancaires internationaux,...

Concernant les tests bancaires : la dernière escroquerie en date « SEPA » (Single Euro Paiement Area – Espace unique de paiement en euros). L’harmonisation des moyens de paiement dans l’Union européenne génère des modifications informatiques au sein des entreprises françaises propices à la réalisation d’escroqueries.

Premier appel de l’escroc, se faisant passer pour un employé de votre banque, vous avertit que vous aurez prochainement un appel du service informatique – toujours de votre banque- pour tester le nouveau protocole concernant les virements bancaires SEPA. Ce scénario ne vise naturellement qu’à gagner votre confiance.
Deuxième contact pour faire le test de transaction financière.
Une fois le virement fait, et pour conserver la confiance de la victime, l’escroc rappelle pour confirmer que la banque étrangère a bien reçu l’argent, que le test est concluant, et que l’argent sera restitué tel jour à telle heure. Mais ce n’était pas votre banque au téléphone…

Parade à mettre en œuvre

La prévention de ces escroqueries ne peut se faire que par la sensibilisation de vos équipes comptables et financières. Dans tous les cas, contacter votre conseiller bancaire habituel pour lui demander :

  1. si de tels tests sont  effectivement prévus,
  2. si Monsieur « X » est bien un employé du service chargé de procéder à ces tests,
  3. si la banque et le numéro de compte/IBAN servant au test sont légitimes.

Toute difficulté à vérifier la qualité et l’identité de votre interlocuteur, et son numéro d’appel, doit éveiller une suspicion !

Attention, ne confondez pas...

RSI
= "Régime social des indépendants"

 

RSI = Répertoire des sociétés et des indépendants, qui vend des espaces publicitaires dans un annuaire professionnel

RSI France = Société qui vend des espaces publicitaires sur son site internet

SRI = Société de référencement sur Internet

SIRET
= votre numéro de 14 chiffres

 

Infos-SIRET = entreprise qui vend des référencements publicitaires sur son site internet

Info-kbis = entreprise qui vend des référencements publicitaires sur son site internet

Registre de TVA
(lire ci-dessus "A savoir")

 

Euro-reg = entreprise qui tient un registre de TVA intracommunautaire

E.U.R = entreprise qui vend des référencements publicitaires sur son site internet

RNI (Registre National Intracommunautaire) = entreprise qui tient un registre de TVA intracommunautaire

Registre du Commerce et des sociétés (RCS)

 

Commerce et Industrie = Registre des affaires, qui vend des espaces publicitaires dans un annuaire professionnel

Registre CSR du commerce et de l'industrie

Registre du Commerce et des Industries (RCI)

Registre SNC = Registre des Sociétés Nouvellement constituées, qui vend des référencements publicitaires sur son site internet

Registre des créations = entreprise qui vend des référencements publicitaires sur son site internet

Inforegistre = entreprise qui vend des référencements publicitaires sur son site internet

Registre internet français = entreprise qui vend des référencements publicitaires sur son site internet

A.P.E. (Annuaire professionnel des entreprises) = entreprise qui vend des référencements publicitaires sur son site internet

Annuaire Pro = entreprise qui vend des référencements publicitaires sur son site internet - à ne pas confondre avec les Pages jaunes

• CFE

= Centre de Formalités des Entreprises de votre CCI

 

• CFE (Centre de Fichiers des entreprises) = entreprise qui vend des référencements publicitaires sur son site internet

Dans tous les cas, si vous avez des doutes ou des questions concernant la véracité des informations, n’hésitez pas à contacter les services de votre Chambre de Commerce et d’Industrie au 04 57 73 73 73.

Publié le 23/07/2014

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