Aide à l'export : l'assurance prospection Coface évolue

Aide à l'export : l'assurance prospection Coface évolue

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De nouvelles mesures ont été prises pour l'assurance prospection Coface, dans un but de simplification tout en préservant la dynamique de ce soutien à l'export. Elle seront applicables à compter du 16 juin 2014.

Les nouvelles dispositions seront applicables à compter du 16 juin 2014.
Objectif : simplifier tout en préservant la dynamique de ce soutien à l'export.

Les évolutions concernent :

  •  pour l'assurance prospection (AP)

- suppression du taux préférentiel de quotité  garantie pour les entreprises innovantes,
- limitation de la prise en charge des dépenses de conseil ou de gestion à hauteur de 50 %, pendant 3 ans, et dans la limite de 50 % du budget garanti,
- fin de l'éligibilité des dépenses d'implantations industrielles,
- suppression de la liquidation intermédiaire,
- allongement d'un an de la durée d'amortissement pour les contrats d'une garantie de 3 ans et plus.

  •  pour l'assurance prospection premiers pas (A3P)

- plafonnement du budget garanti à 10 % du CA dans une limite à 30 000 €,
- prise en compte des dépenses relatives à la création ou l'adaptation de site internet dans la limite de 3 000 €,
- simplification du calcul de la liquidation définitive (l'assiette est le montant du CA export réalisé pendant la durée du contrat),
- nombre de contrats A3P limité à 2 par entreprise sur des années différentes (au lieu de 3).

Les forfaits jours applicables aux déplacements à l'étranger sont fixés à 200 € pour l'AP et l'A3P.

En savoir plus : www.coface.fr/garantiespubliques/assuranceprospection

 


Contact

Programme Relations Internationales
T. 04 57 73 73 73

 

Publié le 13/06/2014

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