Les entreprises vont pouvoir interdire la consommation d'alcool au travail

Les entreprises vont pouvoir interdire la consommation d'alcool au travail

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Depuis le 1er juillet 2014, un nouveau décret permet aux employeurs, de restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans les entreprises.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, la consommation d'alcool était jusqu'alors autorisée au bureau par le Code du travail. Autorisée mais restreinte aux « dégustations » de vin, bière, cidre ou poiré.

Depuis le début du mois, le décret du 1er juillet 2014 détaille les «modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans leurs entreprises». Avec une date d'entrée en vigueur fixée au vendredi 4 juillet. Cette restriction pourra « prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction » inscrite dans le règlement intérieur ou détaillée par note de service.

Le décret mis en place par les pouoirs publics vise à « protéger la santé et la sécurité des travailleurs, et prévenir tout risque d'accident » dans une période où les « consommations ponctuelles et les ivresses déclarées » sont en nette augmentation chez les actifs, et où « la responsabilité civile et pénale des employeurs est particulièrement engagée ».

Alors pour éviter aux salariés de prendre des risques en terme de santé ou de sécurité, et aux chefs d’entreprises d'assumer un responsable, le ministère du Travail a jugé utile de pouvoir donner la possibilité aux entreprises de prendre des mesures «proportionnées au but recherché» pour interdire les pots alcoolisés au bureau.»

Pour plus d'information, visitez le site officiel

Publié le 24/07/2014

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