Le "Made in France" : guide du marquage d'origine

Le "Made in France" : guide du marquage d'origine

Industrie et services à l'industrie

Qu'avez-vous le droit d'apposer sur vos produits ou vos supports de communication ? Comment vous inscrire dans une démarche de labellisation ?

Guide du marquage d'origine à l'attention des producteurs et distributeurs

En tant que fabricant, qu’avez-vous le droit d’apposer sur vos produits ou vos supports de communication ? Comment vous inscrire dans une démarche de labellisation ? Autant de questions auxquelles ce guide tente d’apporter des éléments de réponse.


Ce guide s’adresse aux producteurs et aux distributeurs de biens de grande consommation non alimentaires, qui produisent, font réaliser ou achètent tout ou partie de ces biens sur le territoire national, et qui s’interrogent sur l’opportunité commerciale du marquage d’origine des produits.
Pour autant, la plupart des recommandations de ce guide sont également valables sur d’autres marchés, comme celui des biens d’équipement, de l’alimentation et du luxe.

Il rappelle les règles applicables au marquage d'origine qui, bien que non obligatoire pour les produits non-alimentaires, n'en est pas moins encadré : il faut en effet pouvoir justifier la "mention d'origine" auprès des autorités de contrôles.

Il fournit également des informations pratiques pour entrer (ou non) dans une démarche de mise en avant de l'origine des produits.

Téléchargez le guide du marquage d'origine (pdf 1,67 Mo).

Contactez notre service Industrie et Développement Durable
T. 04 57 7 3 73 73

 

Publié le 12/03/2015

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