Dites-le nous une fois : simplification des demandes d'aides publiques

Dites-le nous une fois : simplification des demandes d'aides publiques

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Aide publique simplifiée fait partie du programme de simplification lancé par l'Etat. Ce service allège les demandes d’aides publiques pour les entreprises de toutes tailles en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises.

APS permet de supprimer la fourniture de documents aujourd’hui exigés aux entreprises alors que l’administration les détient par ailleurs (attestations, liasse fiscales…) lors des phases de dépôts et de suivi des dossiers de demande d’aides publiques.

Pour les entreprises, il s’agit de simplifier leurs demandes d’aides auprès des opérateurs d’aides publiques partenaires du dispositif. En indiquant leur numéro SIRET, celles-ci n'auront plus qu’à joindre les informations complémentaires relatives à leur projet. L’organisme gestionnaire de l’aide récupère directement les informations déjà détenues par les administrations nationales.

Le dispositif s’appuie sur une plate-forme de services numériques proposant aux organismes gestionnaires d’aides un service simplifié et sécurisé de mise à disposition des informations et pièces justificatives publiques relatives aux entreprises.

Les aides.fr a été choisi par l’Etat pour assurer la promotion du programme APS.

Premier dispositif labellisé APS : Préfinancement du CICE, de Bpifrance.


Contact : Service Industrie et Développement Durable - T. 04 57 73 73 73 - industrie@savoie.cci.fr

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