PCB, les nouvelles obligations

PCB, les nouvelles obligations

Industrie et services à l'industrie

Vous possédez dans votre entreprise un transformateur, condensateur, radiateurs à bain d’huile ? Ils peuvent contenir des PCB. La réglementation prévoit l'élimination et la décontamination de ces appareils.

Les PCB* ou PCT* (plus connu sous le nom de pyralène) et leurs sous-produits de décomposition sont des substances cancérigènes pour l'homme, très peu biodégradables qui, après rejet dans l'environnement, s'accumulent dans la chaîne alimentaire.

  • La réglementation a prévu une première phase d'élimination des appareils les plus pollués en PCB qui s'est achevée le 31 décembre 2010.
  • La deuxième phase concerne les équipements contenant plus de 50 ppm de PCB dont le volume de fluide est supérieur à 5 litres.

Comment s’y prendre ?

Vérifier dès à présent la date de fabrication de votre équipement et la présence de PCB. Un appareil :

  • fabriqué après le 18 juin 1994, est considéré comme exempt de PCB .
  • fabriqué entre le 4 février 1987 et le 18 juin 1994, il devra être scellé et vous devrez prouver qu’il ne contient pas de PCB. Sinon, une analyse dans un laboratoire agréé devra l’attester.
  • fabriqué avant le 4 février 1987, une analyse de l’huile devra être réalisée par un laboratoire agréé.


Transformateur pyralene PCB

Si je trouve des PCB ?

Depuis le 1er avril 2014,  vous devez :

  • étiqueter l’appareil et la porte du local dans lequel il est présent,
  • faire une déclaration auprès de l’Ademe, sur le site suivant : http://www.inventairepcb.ademe.fr/
  •  faire décontaminer ou éliminer votre équipement en respectant les délais ci-dessous :
  • à partir de 2017, si l’appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976,
  • à partir de 2020, si l’appareil a été fabriqué entre 1976 et 1980,
  • à partir de 2023, si l’appareil a été fabriqué à partir de 1981.

 * PolyChloroBiphényles ou PolyChloroTerphényles


Références réglementaires :

Site du ministère de l’écologie


Bénéficiez de l’aide d’un conseiller de la CCI.

Contact : Service Industrie et Développement Durable - T. 04 57 73 73 73 - environnement@savoie.cci.fr

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