2016 : interdiction des sacs à usage unique en plastique

Forêt sac plastique CCi Savoie

Commerce et services aux particuliers

À partir du 1er juillet 2016, vous ne pourrez plus remettre à vos clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants.

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, et reportée une première fois en mars 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, aura finalement lieu le 1er juillet 2016.
À partir de cette date, les commerçants n’auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants*.

Seuls les sacs suivants pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente : 

  • papier, 
  • tissu ou toute autre matière biodégradable, compostable en compostage domestique, et constitué de matières biosourcées**
  • plastique réutilisable

Le projet de décret prévoit que les sacs de caisse peuvent être mis à disposition des consommateurs jusqu'à écoulement des stocks à condition d'avoir été mis sur le marché avant fin juin 2016.

À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue aux 

  • sacs autres que les sacs de caisse : sacs "fruits et légumes" à usage unique,
  • sacs permettant l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

La Ministre de l'Ecologie a annoncé la publication imminente du décret d'interdiction des sacs plastiques en application de la loi de transition énergétique.

Pour en savoir plus :

 

*art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
** à base de matière végétale.


Contact : Direction Commerce, Hôtellerie, Services

T. 04 57 73 73 73

 

Publiée le 15/01/2016 et mis à jour le 13/06/2016

SOYEZ INFORME DE l'ACTUALITE ECONOMIQUE DE LA SAVOIE

ABONNEZ -VOUS A NOS LETTRES D'INFORMATION

Agenda

> Tout l'agenda

Restez connectés

Chambre de Commerce
et d’Industrie de la Savoie

5 rue Salteur
CS 22416
73024 Chambéry cedex
T. 04 57 73 73 73T. 04 57 73 73 73

Venir à la CCI

Horaires CCI : ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30
Consultez les horaires du Centre de Formalités Entreprise - Formalités internationales - Service Apprentissage

Mentions Légales Contact CCI Savoie - Chambéry Plan du site FAQ