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Logo officiel du RSI |
Sociétés homonymes au RSI : chefs d'entreprise, restez vigilant !
Depuis plus d’un an, diverses sociétés ou entités commerciales proposent aux personnes exerçant une profession artisanale, commerciale ou libérale une inscription sur un annuaire internet au moyen d’un courrier de nature à entraîner une confusion avec un appel de cotisations émanant du Régime social des Indépendants (RSI).
Le RSI vous appelle donc à la vigilance en confirmant que ces courriers ne proviennent en aucun cas de ses services et que le règlement demandé n’est absolument pas en relation avec le Régime social des indépendants qui gère la protection sociale obligatoire (cotisations et prestations) des travailleurs indépendants.
Pour avoir la certitude d’être en présence d’un avis d’appel de cotisations du RSI :
- vérifier si votre numéro de sécurité sociale figure bien au recto du document reçu. Dans le cas contraire, il ne s’agit pas d’un courrier du RSI.
- examiner le verso de ce document : si sont mentionnées des conditions générales de vente, vous êtes en présence d’une proposition de prestation commerciale.
Si vous estimez avoir subi un préjudice résultant de l’adhésion par erreur aux services et produits proposés par les sociétés susmentionnées vous avez la possibilité de porter plainte et de faire un signalement auprès des services de l’administration chargés, dans votre département de résidence, de la répression des fraudes.
En cas de doute, vous pouvez contacter votre caisse RSI.
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Présence collective de la CCIT de la Savoie sur des salons professionnels.
Rejoignez le collectif CCIT pour augmenter votre visibilité, bénéficier d'une communication globale, d'un accompagnement commercial et logistique.
- SAM du 25 au 27 avril à Alpexpo - Grenoble
Salon Mondial de l'Aménagement Durable en Montagne
Les entreprises déjà inscrites sur le stand collectif : A2G, A2K Technologies, Abest, Agrafe, Alp Loader, Alterespaces, Ascenso, CFR Conseil, Concept Com Wireless, Engineerisk, E-Liberty, Joly et Philippe, MBACI, Millet, Monin Michel, Navic, Paillardet, Pic Bois, Pichol, Pistorello, Puthod pépinières, Satna, SNC Snowear, Switch, Sysoco, Ximeca...
Contact : Julie Deveaux
- SMCL du 20 au 22 novembre 2012, Paris Porte de Versailles
Salon des Maires et des Collectivités Locales
Si vous êtes spécialisé dans la gestion, les services, l'aménagement et le développement des collectivités territoriales, le SMCL est fait pour vous.
Contact : Céline Matéo
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Les Rendez-vous des PME avec les pôles de compétitivité, clusters et laboratoires
Vendredi 9 mars 2012 de 8h00 à 13h00
Centre de Congrès Le Manège - Chambéry
Vous avez besoin d'information sur les pôles de compétitivité, les clusters, les laboratoires et les organismes de soutien à l'innovation ? Vous avez une idée de développement de produit, de service ou d'amélioration d'un process ? Vous avez un projet innovant ?
Offrez-vous l'opportunité d'un RDV individuel avec 36 experts.
Téléchargez le programme - Inscrivez-vous en ligne
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37ème Challenge du Commerce et des Services
Madame et monsieur Botti, gérants de l’enseigne Val Fruits (un magasin rue d’Italie et un emplacement aux Halles de Chambéry) ont reçu un Mercure d’Or le 30 janvier dernier à Paris des mains de Frédéric Lefèbvre, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce. Ce trophée leur a été remis à l’occasion du 37ème challenge du commerce et des services dans la catégorie Innovation commercial et innovation.
Organisé par l’Association des Chambre Françaises de Commerce et d’Industrie, ce challenge récompense les entreprises dans 6 catégories :
- la Création d’entreprise ou Reprise d’entreprise
- l’adhésion à un réseau du commerce indépendant organisé
- l’innovation commerciale – Qualité
- l’apprentissage – Formation – Développement du personnel
- le développement économique et commercial (expansion)
- le e-commerce (en complément d’une vente en magasin)
Cette année, 93 entreprises ont relevé le défi.
Les unions commerciales étaient également mises à l’honneur et récompensées par les Panonceaux d’or.
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Créé en 1974 par l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie et le Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, il récompense et honore les meilleurs commerçants et unions commerciales de France.
Cette distinction nationale valorise la fonction commerciale et sélectionne les entreprises sur les résultats financiers, l’innovation, la communication, la création d’emplois et le partenariat.
Un jury d’exception : représentants du Ministère, experts, professionnels reconnus, banquiers, consultants, commerçants et partenaires, journalistes.
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Conjoncture et situation économique
La CCIR Rhône-Alpes édite tous les trimestres une note de conjoncture, baptisée "Conjonctura", affichant les grandes tendances de l'économie régionale. Plusieurs secteurs sont détaillés au moyen d'indicateurs économiques clés.
En savoir plus
Retrouvez toutes les notes de conjoncture Rhône-Alpes
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PROJET TOURISME DE LA CCIT
Première étape : aller à la rencontre des professionnels sur les territoires pour connaître leurs attentes.
3 réunions ont été organisées début février 2011 à Moûtiers, St Jean de Maurienne et Chambéry.
Présentation du tourisme en Savoie et du projet CCIT
Etude sur le Tourisme Estival en Tarentaise Vanoise
Plaquette des Clubs Tourisme
Affaire à suivre...
Un avis sur la question, envie de rejoindre le groupe de travail
?
Contact : Michel Perrier |
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| ACTUALITES REGLEMENTAIRES |
Taxe d'apprentissage, nouvelle disposition 2012 pour la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage
C’est une contribution due par toutes les entreprises d’au moins 250 salariés dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est inférieur à 4% de l’effectif annuel moyen.
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage varie en fonction du nombre d’alternants dans l’entreprise.
En savoir plus sur la taxe d'apprentissage
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Comptabilité informatisée : êtes-vous prêt en cas de contrôle fiscal ?
Attention aux logiciels "dits permissifs"
Dès lors que l’entreprise tient directement ou indirectement sa comptabilité de manière informatique, elle est concernée par la « réglementation en matière de comptabilité informatisée » ; et ce, indépendamment de sa taille, sa forme juridique ou l’organisation de son système informatique. Et l’enjeu est de taille ! Ne pas respecter les obligations comptables et fiscales imposées aux comptabilités informatisées, c’est s’exposer à des redressements fiscaux aux conséquences lourdes pour l’entreprise…
Alors comment garantir le caractère « régulier, sincère et probant » d’une comptabilité informatisée ?
Par le respect, tout d’abord, de principes généraux comptables d’enregistrement des écritures :
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irréversibilité et intangibilité des écritures validées,
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conservation et archivage de tout document et de toutes données comptables,
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traçabilité des écritures comptables…
Mais aussi par le respect d’obligations spécifiques à la tenue et à la présentation de la comptabilité informatisée.
Le non-respect de ces obligations comptables et fiscales autorise l’administration à rejeter la comptabilité pour irrégularité ou caractère non probant.
Les conséquences ? La reconstitution par l’administration des bases d’imposition, en tenant compte de ses propres éléments d’appréciation et l’application (éventuelle) de majorations importantes, pouvant aller jusqu’à 100%, en raison du comportement du redevable.
Certains logiciels, « dits permissifs » fleurissent depuis quelques années. Ils ne répondent pas aux exigences de l’administration et risquent de rendre non probante la comptabilité de l’entreprise (possibilité de retraitement d’opérations, du CA, …) ; les irrégularités étant détectées lors des vérifications techniques opérées. Le fisc contrôle et poursuit les entreprises qui utilisent ces outils.
Il est donc impératif de se « protéger contractuellement » en exigeant, entre autres, des garanties de conformité, auprès de l’éditeur ou du fournisseur du logiciel choisi, aux normes applicables …
Contact : Service Accueil Information
Tél. 0820 22 73 73
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